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486 résultats pour « Esteban »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219456

Admin. suprême

31 août 2022

31 août 2022

s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 19 September 2022   FOURTH SECTION Application no. 19812/18 Alberto FERREIRA ESTEVAM

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881b5

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

DEFENDEUR Monsieur MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR A... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f9d

Appel

4 février 2008

4 février 2008

JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205027_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Copie en sera adressée à la communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis, à la communauté de communes Alpes Azur, au syndicat intercommunal Estéron Var Inférieur et au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103590_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2021, 17 octobre 2022 et 26 décembre 2022, la société à responsabilité limitée Société Hydroélectrique du Gorg Estelat

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CA

Chambre 3-4

642fb54ccece1704f5747316

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le règlement de copropriété du lotissement du 'domaine de l'Estajan' définit comme étant des parties communes générales appartenant à l'ensemble des copropriétaires du lotissement, opposées aux parties

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CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91955

Appel

17 juillet 2014

17 juillet 2014

DÉFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques Sous direction du droit Privé-Immeuble Condorcet-bât 6-6 rue Louise Weiss 75013 PARIS Représenté par Me Marc JUSTICE ESPENAN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10065

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

l'ensemble des contrats de travail a été transféré selon l'article L. 1224-1" ; que quant au compte-rendu du 21 mars 2013, seuls la réception de documents concernant le projet de cession du domaine de l'Estrejan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103260_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Bruno et Jean-Ghislain A B, ce dernier ayant qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par Me Estellon, demandent au tribunal

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208d8

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

avis se trouve conforté par les indications données par IFREMER, le 4 octobre 1990, qui rappelle que l'esprit de la décision n° 84 du CIC vise les élevages pratiqués sur supports plantés (pieux) sur l'estran

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a9

Appel

13 juin 2005

13 juin 2005

Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête reçue le 6 août 2004 Monsieur Joùl Z... sollicite une indemnité de 15 000 euros, outre 1 000 euros au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb9

Appel

20 février 2006

20 février 2006

Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Z... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN

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CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa1

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN

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CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2cf

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé - ... 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN

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CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d7

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Condorcet Direction des Affaires Juridiques 75703 PARIS 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Suite à une plainte de son épouse pour

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300960

Cassation

8 octobre 2008

8 octobre 2008

au volume total consommé ; que le règlement général du service de distribution publique d'eau potable de la Compagnie des eaux de l'ozone approuvé suivant délibération du Syndicat intercommunal de l'Esteron

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CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120b

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Elle argue également de l'obtention de la levée du placement pour son fils Estéban né en 2012. Elle reproche enfin au père sa rigidité et le mal-être de Léa à son domicile.

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CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87695

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

établissements pour personnes handicapées , en qualité de monitrice éducatrice - Mariée en 1997 , elle a eu trois enfants nés respectivement les 7 mars 1995 pour Romane , et le 23 mai 1999 pour Zoé et Estéban

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CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87edd

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

Estéban et de A... Pétra De nationalité française Mariée Jamais condamnée Demeurant Lotissement Gazaburu - 64122 URRUGNE Libre Non comparante, représentée par Maître Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7b

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

." ; - le témoignage de Monsieur Esteban Y..., père du mari qui confirme que son épouse et lui-même ont été rejetés par leur belle-fille sans raison valable et que leur fils leur a signifié de ne plus

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