Bresse et Dombes, dont le siège est 01400 Neuville Les Dames, 2 / la Société d'assurance mutuelle de Saint-Etienne-sur-Chalaronne, dont le siège est 01140 Saint-Etienne-sur-Chalaronne, en cassation

. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet M.

Le dossier a été retenu à l'audience en date du 24 février 2026 devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

de nationalité Française, né le 01 Octobre 1936 à ST ETIENNE DE FURSAC (23290), Retraité, demeurant...

cotisations fixes, entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal ST/ MCM REPARATION DOMMAGE Grosse délivrée à SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat COUR

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTS : M.

Par jugement en date du 12/02/19, le tribunal de grande instance de St Etienne a : . Déclaré M.

L'audience s'est tenue le 24 février 2026 devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

La SA BATIR ET LOGER a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 2] par courrier électronique avec accusé de réception délivrée le 8 août 2025.

N° RG 25/03894 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLSB décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2024j01836 du 28 janvier 2025 ch n° [H] C/ S.A.S.

N° RG 25/06844 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQM décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond 2024j629 du 18 juillet 2025 ch n° S.A.S. L'EPEE D'ORION C/ S.A.S.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Touflet, sise ...

Etienne Henry des D... avaient donné à bail deux domaines agricoles et auquel M.

, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne M.