CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 667 résultats pour « FORSTER Me RAMILLON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200174

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 3 juillet 2018) et les productions, que la société ...

Source officielle

Page 13 sur 2934

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372428cd58014677413065

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

énonciations de l'arrêt attaqué et des pièces du dossier que la responsabilité de la société TPVH et sa prétendue obligation à garantir le maître de l'ouvrage de toute condamnation à verser une provision, fortement

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427292

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

que des charges sérieuses et concordantes ont justifié le renvoi d'Halim X... devant la cour d'assises ; que l'intéressé encourt une peine criminelle ; que, de nationalité étrangère, il a conservé de fortes

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf81

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

; que si son conseil, Me Paras, plaide la relaxe au prétexte que, en vertu d'une jurisprudence bien établie, la fiabilité de l'appareil cinémomètre peut être contestée par temps de pluie "normale ou forte

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d699

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

entièrement responsable de l'accident mortel survenu le 28 avril 1992 au carrefour de la Désolation ; "aux motifs que le prévenu, qui "conduisait un ensemble routier de 18 mètres de long, ... par pluie forte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75bd3cdc6046d47730c4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par courrier reçu au greffe le 19 février 2026, le conseil de la SAS AJEC a sollicité la réouverture des débats en raison, d'une part, d'une erreur de communication sur la date d'audience et, d'autre part

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01973_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

préfet de Vaucluse du 13 septembre 2007 : « La zone B1 correspond à un secteur en aléa feu de forêt fort à très fort dans lequel le nombre de bâtiments préexistants à la date de référence est tel que

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025767927

Admin. suprême

30 avril 2012

30 avril 2012

Cilaos en limitant à 7 000 euros la somme qu'il a condamné cet établissement à lui verser et, d'autre part, a rejeté leurs conclusions indemnitaires dirigées contre l'Etat et l'Office national des forêts

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a5c

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Romain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00901

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 1232-6 et L. 2511-1 du code du travail ; 7°/ qu'en tout état de cause en considérant établi le fait reproché de « forte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00242

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

et des pièces de procédure, que deux personnes se faisant passer pour des policiers se sont présentées, le 8 avril 2014, au domicile des époux B..., domiciliés [...] (78), qu'ayant fouillé le coffre-fort

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427031

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 mai 2004, qui, pour vol aggravé et contrebande de marchandises fortement taxées, les a condamnés à 2 ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef165

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

l'architecte et l'entrepreneur contractant, envers le maître de l'ouvrage, l'obligation d'analyser ou de faire analyser le sous sol et le sol, aux fins de connaître la résistance du terrain doivent, à plus forte

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007642900

Admin. suprême

8 mai 1974

8 mai 1974

REMBOURSEMENT DE CONDAMNATION PRONONCEES CONTRE ELLE LE 5 JUILLET 1967 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX A LA SUITE D'UN INCENDIE SURVENU LE 14 MAI 1964 AU COURS DE TRAVAUX D'INCINERATION D'UNE FORET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01081

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt de qualifier la rupture de démission et de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que ni la cessation du travail par le salarié ni, à plus forte raison, son refus de participer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01391

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

et dire la juridiction prud'homale compétente, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que celui-ci était intégré dans un équipe, qu'il était soumis à des contraintes en matière de temps de travail à raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302391_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

- il a exercé un recours gracieux le 24 avril 2023 dans lequel il expose que le terrain n'a pas été classé par le plan local d'urbanisme dans une zone exposée à un quelconque risque de feux de forêts

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ee4

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Waechter, conseiller, en son rapport Mme Grenier, avocat général, en ses réquisitions, Me Forster, avocat de la partie civile, en ses observations sommaires ; "alors que la partie civile, poursuivante

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd88

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

la cour d'appel a rejeté la demande de mise en liberté de X... placé en détention provisoire depuis le 30 septembre 1996 ; "aux motifs que le placement en détention provisoire était possible en raison

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236d9

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

été demandé, faute de facturation par GTMP des travaux réalisés par elle pendant la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire et qu'il n'avait aucun droit à la réclamer à plus forte

Source officielle