Par déclaration au greffe de la cour expédiée le 18 novembre 2021, M. [O] a interjeté appel.

ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZXZ 89E Affaire : SOCIETE SA [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions

et d’ostéosynthèse de la fracture par un brochage intra-focal ; - elle est retournée aux urgences le lendemain pour une sensation de compression sous son plâtre avec un œdème des doigts et des fourmillements

[D] fournira les IBAN des comptes ouverts à son nom. Il est peu disert dans ses conclusions sur les circonstances dans lesquels les IBAN ou les RIB lui ont été fournis.

Elle ne peut excéder, heures supplémentaires comprises, 48 heures au cours d'une même semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

B a souffert d'importantes douleurs à la main droite et à la face externe du coude droit ainsi que de fourmillements pulpaires du pouce droit.

PACIFICA, Etablissement CPAM DU VAR MINUTE N° 26/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01659 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVEP Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL

LC/LL [L] [G] C/ SCI LES CHEVALIERS Expédition et copie exécutoire délivrées

l'espèce, si le requérant justifie travailler en qualité d'employé polyvalent de boulangerie pâtisserie et présente un contrat de travail à durée indéterminée établi le 4 avril 2023 par la société " Fournil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Vanessa PINTO-HANIA délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07641 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ574

EXPERTISE N° RG 24/02329 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEL4 du 03 Juillet 2025 M.I 25/00755 N° de minute 25/01039 affaire : [H] [S] c/ [B] [X] Grosse délivrée à Me Charlène COLOMBAIN Expédition

ENTREPRISE INTER-PROFESSIONNELLE DES TRAVAUX DU BATIMENT Grosse délivrée à Me Paul RENAUDOT Expédition délivrée à S.A.S.

./ Dans le délai maximum de 3 mois suivant le terme normal ou anticipé du contrat quelle qu’en soit la cause, le Délégataire fournira à la Ville le bilan des impayés nés de l’admission d’usagers en situation

composition des équipes techniques opérationnelles affectées au marché ", qui constitue précisément un des cinq critères retenus pour le jugement des offres de la valeur technique : " Le candidat fournira

Au regard de ces éléments, et alors qu'il est constant qu'elle avait sollicité la société Quonex Alsatel afin qu'elle lui fournisse, notamment, une solution de téléphonie, la communauté de communes de

B... ; à ce titre, l’expert indiquera si une consolidation est intervenue et à quelle date ; il fournira tous éléments médicaux utiles permettant d’évaluer le déficit fonctionnel, en précisant s’il est

de l'autre côté de la route départementale n° 201 dite route de Gresy, de quelques constructions individuelles plus agglomérées, et ses côtés situés à l'ouest, de l'autre côté du chemin des trois Fourneaux

connaître la nature de la créance mise à sa charge ; le titre fait directement référence à ce courrier ; - il résulte des stipulations 5.1.5 et 5.1.6 de la convention que le délégataire est tenu de fournir