qu'il y avait lieu d'exclure du chiffre d'affaires constituant la base de commissionnement le poste "produits divers" et d'avoir jugé que la méthode de calcul de l'expert relativement aux frais de fabrication

formé par : - LA SOCIETE PAUMIER ET FILS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Fabienne

générale ; qu'il n'est pas établi que les fonctions de directeur commercial dévolues à Alain Y... recouvrent précisément le contrôle du respect de la réglementation relative au prix de vente du pain de fabrication

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les docteurs Millot et Z... coupables de falsification de denrées alimentaires destinées à l'alimentation des animaux, l'un pour avoir prescrit la fabrication

le témoin Bertrand A..., médecin-psychiatre, avait outrepassé ses droits et avait porté atteinte aux droits de la défense en déclarant lors de son audition au cours de l'instruction à l'audience "si Fabien

1,55 ; que cette dernière modification permet au prévenu d'obtenir un salaire brut mensuel de base de 33 757 francs pour les mois de septembre à décembre 1999 ; que ce document porte la signature de Fabio

France, venant aux droits de la société Pernod (la société Pernod), a confié l'exécution de travaux de terrassement et de gros oeuvre à la société François Fondeville, qui a sous-traité à la société Farines

Y... et X..., travaillant en qualité d'opérateurs de fabrication au sein de la société Valfond, font grief au jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Saint-Dizier, 28 mars 1996) de les avoir déboutés

contrainte d'un montant de 70,98 euros, alors « que les délibérations des juges sont secrètes ; que le jugement qui indique notamment qu'outre Mme Brigitte Bastien, greffière à l'audience, Mme Aurélie Fantin

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'acquéreur qui soutenait que l'année de fabrication du véhicule était une caractéristique essentielle entrée dans le champ contractuel dès lors qu'elle

Fabrication de bâtiments préfabriqués ou d'éléments. Fabrication de maisons mobiles, de cloisons en bois. Le sciage, le rabotage, le façonnage. Le négoce de tous bois. depuis le 30/11/2015.

que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de Jean-Claude X... tendant à la mainlevée partielle du contrôle judiciaire l'astreignant à l'obligation de ne pas se livrer à l'activité professionnelle de fabrication

Fabrice Y..., à payer au Crédit Mutuel de Maine-Anjou diverses sommes d'argent, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'acte de signification daté du 30 juillet 1992, celui-ci a été signifié

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Grands Moulins d'Aizenay, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne

de ces matériaux non mélangés lui permettait toutefois d'en connaître les dangers et les risques encourus, notamment les risques en cas de problèmes au refroidissement, selon les températures de fabrication

[R] [O] fait grief au jugement d'adjuger à la société Fabrine, représentée par M.

Fabien, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 juillet 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un

obligation aura pour contrepartie une indemnité qui sera versée mensuellement et qui sera au moins égale au tiers des appointements mensuels lorsque l'interdiction visera un produit ou une technique de fabrication

de carburants et de lubrifiants de synthèse, la fabrication d'essence synthétique, de combustibles liquides de synthèse et de remplacement d'huiles et graisses minérales pour automobiles, la fabrication

c'était en dehors du lieu de travail et sur le temps de sa vie privée, que la salariée, après avoir appris que la jeune fille était elle aussi de confession catholique, avait dit à cette dernière qu'il fallait