conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani

2] [Localité 3] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0727 Nous Madame Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Fabienne

Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COLONEL X... et de Me Odent, avocat de Mme Y... et autres, - les conclusions

Cour de justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Cour de justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Fabien X..., demeurant à Saint-Jean de Braye (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du Groupe CDF Houillères du bassin

[U] [E], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.

[G] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [U],

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 13 octobre 2009 par la société Les Cars Fabian en qualité de conducteur de

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

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, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : Mme [D] [E], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation

Thierry X... et Mme Fabienne X..., soient condamnés à leur payer des dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que les cédants n'établissent pas que Daniel X... ait

[I] [X], sous curatelle de l’ATH né le 05 Mars 2001 à [Localité 1], domicilié [Adresse 1], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, comparant en personne, assisté de Me Fabienne

curatelle de l’EPSM de La Sarthe née le 07 Mars 1942 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Fabienne

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03170 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44VX MINUTE: 26/0667 Nous, Fabienne