pour obtenir diverses sommes en application de la Convention collective nationale des industries chimiques ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 30 janvier 1992) de l'avoir débouté

Aix-en-Provence, 18 mars 2021), la société Matest, venant aux droits de la société Alpha Concept, se plaignant de la poursuite par les sociétés Coublanc Stores et Agde Coublanc de la production et de la fabrication

& sous astreinte de 150 euros par jour de retard dans le délai d'un mois suivant notification de l'ordonnance à intervenir, le conseil se réservant le droit de liquider l'astreinte ordonnée -débouter

, soupçonnant la société Interver Sécurité(ci-après : Interver) de fabriquer et commercialiser en France des vitrages obtenus par un procédé reproduisant les caractéristiques de la revendication 11 de

de la Ferme', ainsi que les ingrédients nécessaires à la fabrication des glaces, qu'elle a créé un concept original consistant à encourager les producteurs de lait à fabriquer des glaces 'maison'avec

de couteaux métalliques tournant à grande vitesse) animée d'un mouvement alternatif vertical permettant dans un premier temps de découper et coller simultanément la pièce et dans un deuxième temps de

DE COUVERTURE AVEC DES TUILES FABRIQUEES PAR LES TUILERIES LARTIGUES ET DUMAS ET ACHETEES PAR LUI AU COMPTOIR REFRACTAIRE DU CENTRE QUI LES AVAIT ACQUISES D'UN PREMIER FOURNISSEUR ; ATTENDU QUE LES

pour un montant de 6 500 francs ; qu'ayant découvert que l'horloge livrée ne présentait pas les caractéristiques spécifiques aux horloges traditionnelles de ce type et était dotée d'un mécanisme de fabrication

X..., au service de la société Talbot en qualité d'agent de fabrication, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 9 septembre 1982 ; que le médecin du travail l'ayant déclaré, le 30 juin 1986

que les experts désignés par la juridiction civile ayant conclu que Claudine X... était l'auteur de ces documents, le tribunal l'a condamnée à des dommages-intérêts au profit des époux Z... et l'a déboutée

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Médias Flash a commandé à la société Fima la fabrication

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

détourné son savoir-faire permettant de procéder à des réglages spécifiques de la chaîne de production, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces réglages étaient communs aux chaînes de fabrication

prix des bennes et en indemnisation de divers chefs de préjudices ; que la société ALS remorques a reconventionnellement demandé l'annulation du rapport d'expertise judiciaire ; Attendu que pour débouter

HUGON, société de fabrication, alors que l'autorisation de saisir était limitée aux locaux de la S.A.R.L.

prématurément la véranda sans avoir eu communication de la copie du permis de construire, alors qu'elle ne pouvait commencer la fabrication de la véranda sans s'être au préalable assurée de l'obtention

Suivant avis de fixation du 17 novembre 2025, l'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 16 mars 2026. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 6.

publique ou authentique, le préjudice n'est pas à rechercher dans les seules conséquences dommageables, qu'elles soient matérielles ou morales, alléguées par la partie concernée ; que le préjudice découle

du contrat de travail, consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; Attendu, selon la procédure, que la société Fatexlor a cessé, en octobre 1986, de fabriquer