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742 résultats pour « Fauconnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02662_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte, le Faucon

Source officielle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02663_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte, le Faucon

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031631178

Admin. suprême

14 décembre 2015

14 décembre 2015

décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2003 à raison des investissements réalisés par les sociétés en participation (SEP) Faucon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00514_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

; il n’existe pas d’effet de saturation visuelle ; - le projet ne porte aucune atteinte à la biodiversité, en particulier en ce qui concerne le milan royal, le milan noir, la buse variable et le faucon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc85

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

né le 31 Décembre 1965 à Mali [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant M Me Christine FAUCONNET

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed31a

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

X..., Emeraud, Fauchet, Gauthier, Gué, Havart, Monnerais, Monnier, Nael et Potiron, de la SCP Waquet, avocat de la société Panaget-Herfray, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa85a029d9e20db0401

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[N] C/ la Société [3] venant aux droits de la société [6] N° RG 19/02801 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UIEH DEMANDEUR Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe6a5cdc6046d47877134

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, la victime est inapte à son poste de fauconnier, étant inapte à ce poste il n'existe donc plus de possibilités de promotion professionnelle sur ce poste.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58cc6

Cassation

6 mars 1984

6 mars 1984

FAISAIEN NOTAMMENT T VALOIR QUE LA CESSION ENVISAGEE PORTAIT NON SEULEMENT SUR LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION, MAIS ENCORE SUR DES TERRAINS A USAGE AGRICOLE (FERME DE LA FAUCONNIERE

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456334.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

écritures, d'une erreur de droit et d'une dénaturation des faits et pièces du dossier en ce qu'il juge que le projet de parc éolien a un impact sur la faune et la flore, plus particulièrement sur le faucon

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201008_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

enregistré le 11 juillet 2025, produit à la demande du tribunal en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, qui n’a pas été communiqué, la SARL Loisirama, représentée par Me Fauconnier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5202fcdc6046d47d2ba6f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

FAUCONNIER [X], co-gérante présente Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2204012_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Fauconnier, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, qui disposait d'une délégation de signature consentie par un arrêté préfectoral du 16 avril 2021, régulièrement publié au recueil des

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500368.20250617

Admin. suprême

17 juin 2025

17 juin 2025

du jugement n° 1907886 par lequel ce tribunal a enjoint à la commune d'Eyguières de communiquer toutes les pièces contractuelles relatives aux études réalisées pour ladite commune par les sociétés Faconeo

Source officielle
TJ

JCP

686d5d14a2273490db10690f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 3] [Localité 13] non comparante, ni représentée Monsieur [D] [O] [Adresse 12] [Localité 20] non comparant, ni représenté Monsieur [H] [Adresse 25] [Localité 17] représenté par Me Lionel FALCONNET

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01424_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

de mortalités documentées en France ou en Europe très inférieures aux données collectées par le préfet dans la région Centre-Val de Loire et montrant une sensibilité bien plus accrue des espèces du Faucon

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21191_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

moyen-duc, la chouette hulotte, l'aigle royal, l'autour des palombes, la bondrée apivore, le busard cendré, le busard Saint-Martin, la buse variable, le circaète Jean-le-Blanc, l'épervier d'Europe, le faucon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025147642

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

, enregistrée le 20 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT GÉNÉRAL DES VIGNERONS REUNIS DES CÔTES DU RHÔNE, dont le siège est situé 6 rue des Trois Faucons

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7a4

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Geneviève, Marie-Joséphine C..., demeurant 04400 Faucon de Barcelonnette

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad96

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Claude Z..., 2 / Mme Marie B..., épouse Z..., demeurant tous deux à Faucogney (Haute-Saône), 3 / M. Jean-René X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4 / M.

Source officielle