Portalis DBVB-V-B7H-BMGIC [R] [T] C/ [G] [S] Etablissement Public CPACM DES [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Martine MANELLI -Me Jean-françois JOURDAN

x 1 heure/jour x 13,00 €/heure = 41.405,00 €.

SPAC C/ [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 356) Me Jérôme FERRARO,

21/14323 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGO4 Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [U] [E] [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : 18 Octobre 2024 à : SCP JF JOURDAN

N° RG 21/14325 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGPB Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [G] [B] [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le :18 Octobre 2024 à : SCP JF JOURDAN

Rôle N° RG 21/14327 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGPF Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : 18 Octobre 2024 à : SCP JF JOURDAN

Rôle N° RG 21/14329 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGPJ Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [N] [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : 18 Octobre 2024 à : SCP JF JOURDAN

veuve [Z] [V] [Z] épouse [E] [B] [Z] épouse [F] C/ [Q] [C] ONIAM CPAM DU VAR Organisme BCAC Grosse délivrée le : à : Me Philippe CAMPS SELARL CARLINI SCP JOURDAN

CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ [O] [J] [P] [U] [L] [T] divorcée [U] SCP [J] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Paul GUEDJ la SCP JOURDAN

AZUR FITNESS CLUB Grosse délivrée le : à : JAUFFRES JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 30 Octobre 2012

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Monsieur Maxime-Aurélien JOURDE

au titre des manquements contractuels et conventionnels de l'employeur, alors : « 1°/ qu'elle avait soutenu, à l'appui de ses conclusions d'appel, que l'employeur avait commis quatre manquements fautifs

JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Roger JOUBERT, avocat au barreau de NANCY INTIME Syndicat des Copropriétaires 8 AVENUE DE FRANCE, représenté par son syndic en exercice

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.Martha, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.Martha, - les conclusions de M.

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à voir déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse et en paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun fait fautif

, acquis sept jours de 'RTT', calculés comme suit: 10 jours RTT ' [139 jours x10 quarts de repos / 365] = 6,2 jours arrondi à 7 jours.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martha, - les conclusions de M.

ou non fautif.

intéressant des réserves exprimées lors d'une réception antérieure ont été correctement réalisés ou, le cas échéant, qu'il a été empêché de les effectuer en raison d'un comportement obstructeur ou fautif