La CPAM de Moselle et le FIVA ont été mis en cause.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA

Parallèlement, le FIVA a présenté à [J] [R] plusieurs offres d'indemnisation de ses préjudices qui ont été acceptées.

After hitting another vehicle from behind, M.S. lost control of the truck which then fell on its side and caught fire.

barrage « font partie intégrante de l'UEFA Champions League» ; qu'en statuant ainsi par voie de simple affirmation, sans répondre aux conclusions de la société OL qui soutenaient, pièce à l'appui, que la FIFA

motifs que aucun élément précis n'a pu contredire les explications du prévenu et démontrer une relation quelconque entre la société Empire Holding Compagny de Panama appartenant à Klaus X... et les firmes

lors, bien fondé à réclamer au titre de la perte de revenus la différence existant entre les rémunérations qu'il aurait normalement perçues en exerçant son activité d'outilleur pour le compte de la firme

(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme FINA FRANCE, dont le siège social est ... (8ème), défenderesse

qualité de directeur commercial par la société Andrety fournitures industrielles à la suite de la révocation de son mandat social au sein de celle-ci, a été licencié pour motif économique par ces deux firmes

X..., entré au service de la société Michelin en 1952, a été nommé directeur général d'une filiale de cette firme, la Compagnie polyisoprene synthétique (CPS), le 4 décembre 1970, et a conclu un contrat

, subrogé dans les droits de [L] [R], la somme de 25 000 euros au titre des souffrances physiques et morales ; - débouté le Fiva de sa demande au titre du préjudice d'agrément ; - alloué au Fiva la somme

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Fica à payer la somme de 3 000 euros à M.

Y... est passé au service de cette dernière le 1er juin 1992; que le 5 avril 1993, à la suite de la liquidation judiciaire de cette firme, il a été licencié par le mandataire liquidateur; que cependant

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mai 1993), que la société Comareg, qui avait confié l'impression de titres à la société Groupe Progrès, a résilié le contrat la liant à cette firme

Firas X..., - les conclusions de M.

On or about 6 December 1992 the property and all its contents were destroyed by fire.

M., [Z], [F], domicilié, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-21.098 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Firac

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA