En effet, en ce qui concerne le retard de la livraison de marchandises du magasin de Baie-Mahault à celui de Ballif, M.

sous température dirigée par la route et non le stockage, l'entreposage ou le conditionnement de marchandises ; sa plateforme logistique lui permet de réceptionner des marchandises transportées par ses

sur la question de savoir si " les articles 34 et 36 du TFUE doivent s'interpréter comme s'opposant à ce qu'un droit national incrimine pénalement la conduite d'un véhicule après avoir consommé une marchandise

renvoi après cassation (Crim., 6 septembre 2023, pourvoi n° 22-84.255), pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, importation, détention et transport de marchandises

HYPERMARCHES ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 451 321 335 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence

A l'arrivée à Grand Quevilly, le destinataire, la société CARNAUD METALBOX ayant constaté des avaries a refusé de prendre livraison de la marchandise.

TREGUIER, Présidente de chambre, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme D, représentée par Me Marchand-Legrix, demande à la cour de rectifier l'arrêt n° 23VE01676 du 1er avril 2025 en ce qu'il est

PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Julien MIGNOT, greffier A l'audience, Florence PAPIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître MOREAU Florence, avocat au barreau de PARIS Y... Pierre John né le 29 Décembre 1971 à MONTLUCON, ALLIER (003) Fils de Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 avril 2022, 23 mai 2023 et 17 avril 2024, la société France Formation Routière, représentée par Me Florent, demande au

dès lors que l'expression « noter » ne vient pas limiter l'étendue de la garantie précédemment énoncée avec le vocable « toutes les marchandises de quelque nature que ce soit ».

UNI représenté en France par la SA LLOYD'S FRANCE [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux représentés par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistés de Me LE BRIS-MUNCH Florence

jusqu'à [Localité 8], avant même son déchargement, la prise de possession par le destinataire provisoire de la marchandise (société Distritec), ayant eu lieu au départ.

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence