Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Greffier lors des débats : Madame Florence

[B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors des débats Madame Florence

RG 24/08337 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL5R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Février 2024 - TJ de CRETEIL - RG n° 23/01252 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Florence

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie CASTANIE, Président, et Mme Florence

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par M. Eric FAGE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence

[W] dans son roulement habituel Etant constant que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/09963 APPELANTE CPAM 50 - MANCHE [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Florence

B... en lui demandant de condamner les intéressés, d’une part, au paiement de l’amende prévue par le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 et, d’autre part, à la remise en état de la plage de Cala Rossa

FLORENCE KESIC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0842 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 16 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme

Novembre 1943 à [Localité 11], [Adresse 4] [Localité 9] Madame [O] [S] [H] [I] épouse [C] née le 13 Janvier 1953 à [Localité 10], [Adresse 5] [Localité 9] Tous deux représentés par Me Florence

- Sur l'action introduite à l'encontre de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE preneur à bail La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE ne soulève

ROUGER, Conseiller, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. ROUGER, président A.M. ROBERT, conseiller S.

À ce titre, nous vous avons d'ailleurs notifié votre suspension de travail en zone rouge dès votre convocation à entretien.

représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : R285 assistée de Me Florence