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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le parc naturel régional du Vexin français, la commune de Brueil-en-Vexin, la commune de Sailly et la commune de Fontenay-Saint-Père ont
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464463
9 novembre 2015
9 novembre 2015
avril 2008 alors qu'elles se trouvaient sur le territoire de la commune d'Allos (04) à proximité du chemin de grande randonnée 56 B qui traverse la forêt domaniale du Haut Verdon dans le Parc national
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
, d’autre part, à la condition de ne pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle et, enfin, à la justification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310509_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Enfin, l'axe 2 du le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) mentionne que les espaces de franges, soumis à une forte pression foncière, exercent des contraintes sur le milieu naturel,
Source officielle3ème chambre
DTA_2401926_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En vertu des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le tribunal ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement par l'autre partie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207597_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Son article R. 411-13 prévoit que : " Les ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture fixent par arrêté conjoint pris après avis du Conseil national de la protection de la nature
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468608.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302665_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l'environnement naturel ou urbain : - en site naturel prédominance de la végétation ; - en site urbain l'utilisation des matériaux devra tenir compte
Source officielle2ème chambre
DTA_2102230_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
: / i) zones humides, rives, estuaires ; / ii) zones côtières et environnement marin ; / iii) zones de montagnes et de forêts ; / iv) réserves et parcs naturels ; / v) zones répertoriées ou protégées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ainsi, la société EDF-PEI établit l'existence d'incertitudes persistantes, tant sur la possibilité d'acquisition des terrains du site du " parc avenir " que sur leur potentielle viabilisation, de nature
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605454_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars, 27 avril et 29 avril 2026, l’association Société Alpine de Protection de la Nature – France Nature Environnement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301433_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
De surcroît, le projet d’une superficie de 5,9483 hectares diffère, par sa nature et son envergure, de cet environnement naturel, mais sa construction sur un replat topographie et la coloration du poste
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008142481
31 juillet 2002
31 juillet 2002
Vu les décisions dont la suspension est demandée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2002, présenté pour l'office national des forêts, qui conclut d'une part au rejet de la requête et
Source officielle2ème chambre
DTA_2209515_20240208
8 février 2024
8 février 2024
, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602203_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D’autre part, les sociétés n’apportent aucune précision sur l’avancement des projets d’extension du parc par l’accroissement des offres d’hébergement exposés et leur échéancier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602207_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D’autre part, les sociétés n’apportent aucune précision sur l’avancement des projets d’extension du parc par l’accroissement des offres d’hébergement exposés et leur échéancier.
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec2d
19 janvier 1994
19 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
la forêt de Grosbois et la forêt de Notre-Dame.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100787_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
Source officiellePage 13 sur 331