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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300166
13 février 2013
13 février 2013
Z... et Mme A... à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI Labat, M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444721.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Labat Assainissement Vidange a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations primitives et supplémentaires
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444760.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Labat Assainissement Vidange a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500374_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) en vue de la « révision de sa pension retraite et de la prise en considération de son ancienneté » ; 2°) d’enjoindre à la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NNZG S.A.R.L. LES MARRONNIERSc/S.E
659e44ee5537980008847190
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LABATUT GROUP SAS S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304237_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B A demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Dzaoudzi Labattoir de faire installer les cuves
Source officielle4eme Chambre Section 1
6520f6adbb275d83183a3dc2
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Activités diverses [X] [N] C/ [Z] [T] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 06/10/2023 à Me BRUNIQUEL-LABATUT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627eab38d18b7ebf63d336
19 mars 2013
19 mars 2013
DU : 19 MARS 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07786 Madame [K] [N] c/ SAS JL International - Etablissement Jean Labatut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101217_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
l'unité de méthanisation et qu'elle achète à cette fin à la Sarl Labat assainissement vidange une partie des déchets collectés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d9b
19 octobre 2006
19 octobre 2006
née le 01 décembre 1954 à VERSAILLES (78000), demeurant 8, rue du Docteur Fortunat Pactet - 39380 MONT SOUS VAUDREY(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2005/004864 du 27/01/2006 accordée
Source officielleChambre Sociale
67fde8299b68debe44f7e855
10 avril 2025
10 avril 2025
inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00357 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUH Madame [R] [F] épouse [Y] [Adresse 6], [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique LAHAUT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210274
6 avril 2023
6 avril 2023
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [3], et après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présents
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210085
1 février 2024
1 février 2024
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210182
29 février 2024
29 février 2024
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents Mme Renault-Malignac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210155
29 février 2024
29 février 2024
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [2], après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents Mme Renault-Malignac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210902
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient présents
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210005
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210497
6 juin 2024
6 juin 2024
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210734
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présents Mme Martinel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210455
1 juin 2023
1 juin 2023
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents Mme Taillandier-Thomas
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