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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 18 Août 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d013
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de PERONNE en date du 4 Décembre 2007, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers :
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603415ce552e0a059ef8df83
7 février 2017
7 février 2017
-Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016012994 APPELANTE SAS COFIMA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 530 150 226 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a9
13 septembre 2006
13 septembre 2006
La définition donnée par l'article L. 35 de ce code à la notion d'"opérateur", qui peut être aussi bien une personne morale qu'une personne physique n'implique nullement, contrairement à ce que soutient
Source officielleTrib. de Commerce
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc02
12 décembre 2007
12 décembre 2007
deux mille sept, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SAINT QUENTIN en date du 11 Octobre 2006, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035e017bf9e4046761ea88a
9 février 2016
9 février 2016
qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Marc BRISSET FOUCAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa7
7 novembre 2003
7 novembre 2003
COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Mademoiselle A..., Monsieur BRISSET FOUCAULT, MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur B..., Substitut général GREFFIER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Roussel Cera, rapporteur public ; - et les observations de Me Foucault, représentant le CHU de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 avril 2017, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275f
22 septembre 2015
22 septembre 2015
, assisté de Me Emmanuelle FOUCAULT, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Gwendal BIHAN, avocat au barreau de RENNES Monsieur Christophe B... ... 29600 SAINT MARTIN DES CHAMPS comparant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313607_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
D BB B demeurant 5 rue Foucault, appartement 70, à Clichy (92110) ; - M. et Mme AI et E BA demeurant 13 chemin des Chênes à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310) ; - M.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1d3
16 juillet 1969
16 juillet 1969
COUR ETAIT REGULIEREMENT COMPOSEE" ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'A L'AUDIENCE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, SIEGEAIENT MESSIEURS SCHARR, CONSEILLER DOYEN PRESIDANT LA CHAMBRE, LEVY ET FOUCART
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Juin 2007c/Monsieur X
6253ca82bd3db21cbdd8b376
7 mai 2008
7 mai 2008
sept mai deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'ABBEVILLE en date du 04 Juin 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c705
22 octobre 2008
22 octobre 2008
octobre deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SENLIS en date du 31 Août 2006, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92020
16 février 2015
16 février 2015
COMPARANT en personne APPELANT ET : Madame Y..., demeurant Centre de jour ARSL-1 bis avenue Foucaud-87000 LIMOGES NON COMPARANTE POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03791_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Société Nationale SNCF, représentée par Me Crespelle pour le cabinet Foucaud Tchekhoff
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbff
25 juin 2008
25 juin 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SENLIS en date du 2 Novembre 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da92
30 mars 2011
30 mars 2011
rendu(e) le 12 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/00528 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas FOURCAUT
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007671143
26 janvier 1979
26 janvier 1979
MICHEL AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR DES BIENS DE SES ENFANTS MINEURS DIANE, FRANCOIS, VICTOIRE ET FOUCAUD, ET LA DAME D..., SON EPOUSE, DEMEURANT ENSEMBLE A ANGOULEME
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e51b032d83cfd3e7643
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Madame [Z] [E] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Raphaëlle RISCHMANN, Avocat, #C1512 DÉFENDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Nicolas FOURCAUT
Source officielleChambre commerciale 3-2
69fc1d64cdc6046d47e04bbb
5 mai 2026
5 mai 2026
entre : DEMANDERESSE A LA REQUETE : Société MSC CRUISES SA société de droit suisse N° SIRET: 497 886 648 RCS [Localité 1] Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] - SUISSE prise en la personne
Source officiellePage 13 sur 26