F G et situées 779 avenue Louis Antoine Fulconis ; 2°) d'enjoindre au maire de La Trinité de dresser le procès-verbal qu'ils ont sollicité le 6 juillet 2022 dans un délai d'un mois à compter de la notification

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 341-3 de ce même code : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. ".

dépassement d une caravane lorsqu'il voyait le véhicule Renault 5 déboîter et se déporter sur la voie centrale ; que Sébastien B... n a aucun souvenir des faits ; qu il résulte des témoignages de Antoine

défaut de réponse à l'articulation essentielle du mémoire, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le non-lieu prononcé au bénéfice de Jean-Antoine

The decree provided that forests and forest land, owned or co-owned by natural and legal persons, with an area exceeding 25 ha, would be transferred to the State Treasury. 2.

de Saint-Patrice-du-Désert (Orne), de parcelles comprises dans un ensemble forestier notamment traversé par deux voies pratiquement rectilignes se coupant approximativement en leur milieu (dans la « Forêt

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Antilles glaces (demanderesse au pourvoi incident).

aux droits de la société Sogelease Antilles, dont le siège social est ...

sur les conditions dans lesquelles Antonio B... avait comparu au tribunal de grande instance de Créteil ; que ce collaborateur, qui affirme ne pas connaître Moussa A... et ne faire ses comptes rendus

Antoine F..., demeurant 12, square G Richier à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 15 ) M.

la société publique de droit irakien Rafidain bank ainsi que contre l'État d'Irak pour obtenir l'exequatur d'un jugement rendu par défaut le 25 février 2013 par le tribunal de première instance des Antilles

les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Giraudon, pour les requérantes, les observations de Mme F, pour le préfet de la Haute-Savoie et les observations de Me Antoine

né le [...] à TREMBLAY Le Home 35560 ANTRAIN Représenté par Me Hélène J... de la SELARL LBP AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame Marie Y... épouse Y...

Localité 2] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Gilles Grardel, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Antoine

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine X..., Mme Laurence E... , M. Patrick X..., la Maif; Sur le cinquième moyen pris en sa première branche du proposé pour M. Antoine X..., Mme Laurence E... , M.

Fouret, Pinochet, conseillers, M.

BESSIN pris en la personne de son représentant légal représenté et assisté de Me [J], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier C3713 C/ Madame [Z] [S] épouse [G] Représentée par Me Catherine FOUET

Antoine F..., demeurant 12, square G Richier à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 15°) M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des plans de situation, que le camping au sein duquel la nouvelle piscine était envisagée se trouve entre des champs et une forêt, hors des