Loloum, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la société civile immobilière "La Frégate", - les conclusions de M.

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, représentant la commune de Fréhel. Considérant ce qui suit : 1.

société FREGATE au titre de la garantie de passif est irrecevable'; - condamné la société FREGATE à payer à la société GROUPE ITI la somme de : * 167 144,55 euros pour solde du billet à ordre à échéance

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 27 avril 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

FRÉROT, Greffier, puis l’affaire a été mise en délibéré et le jugement suivant a été rendu le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la chambre de la famille.

Frézet, conseiller, pour statuer selon la procédure prévue par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Allannic Frères et Allannic Frères Vannes par le groupe Cobredia

présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 25 juin 2002) de l'avoir déboutée de sa demande indemnitaire fondée sur les manoeuvres dolosives prêtées à son frère

Roland X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 12 février 1996) de l'avoir, sur la demande de son frère Jean, condamné à rapporter à la succession de leur mère, décédée le 24 décembre 1991, la somme

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me FOUSSARD, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ROQUETTE FRERES

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fréhel à sa demande

était Samir X... qu'il surnommait "Le Gros" ; qu'il expliquait le départ de son frère pour Lorient et son changement de fournisseur par les problèmes qu'il avait eus avec Samir X... au cours de l'été

LA COUR Faits et procédure La SCCV PAILLE EN QUEUE a confié à l 'EURL FREBAT CONSTRUCTION la réalisation de 13 logements individuels et d'un collectif de 9 logements.

LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frézet, - et les observations de Me Thiam, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frézet, - et les observations de Me Thiam, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frézet, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frézet, - et les observations de Me Diompy, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.