CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

831 982 résultats pour « François Grenier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a0dfe05cdc6046d47598d9c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h45 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe14cdc6046d47598ec7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h51 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16add7cdc6046d47153df0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL TA POSE Prononcé par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d09cdc6046d47ae8c59

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e377b1cdc6046d47ae3263

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eeb6

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

aménageable sur un beau terrain clos (eau, EDF)" ou selon une autre formulation "intérieur rustique, cheminée, grenier, beau terrain", pour un prix de 41 000 francs ; "qu'il apparaissait, lors de la

Source officielle
CC

civ2

6137251bcd5801467741b085

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 13 du décret du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4abcdc6046d47c006f8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ANIMA Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1decccdc6046d478ad74c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ267 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e767d2cdc6046d4702521d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ283 Prononcé le 17/04/2026 par

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427423

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Y..., greffier, dont la signature figure au bas de la décision ; Attendu que, s'il est vrai que l'arrêt ne mentionne pas que ce greffier a assisté à chaque audience consacrée à l'affaire, il n'en résulte

Source officielle
CC

comm

61372406cd580146774114c2

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 00-12.847 et n° V 00-18.303 ;

Source officielle
CC

cr

DIJON, en date du 25 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/Mehmet X

613725c9cd58014677420807

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

2025R00587 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 12 février 2026 N° de RG : 2025R00587 N° MINUTE : 2026R00064 CHAMBRE DES REFERES

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0f9a50cdc6046d47814ecb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG : 2026L02224 Le 13 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaebdcdc6046d4778d406

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme [J] [G] DEBATS Audience du 17/04/2026 : l'affaire

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422047

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd61cdc6046d47598227

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h57 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7075cdc6046d477dfdb9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

61372184cd580146773f46a9

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

Page 13 sur 41600

← PrécédentSuivant →