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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a0dfe05cdc6046d47598d9c
20 mai 2026
STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h45 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier
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STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h51 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16add7cdc6046d47153df0
26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL TA POSE Prononcé par
CHAMBRE 09
69e37d09cdc6046d47ae8c59
17 avril 2026
Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.
Procédures Collectives
69e377b1cdc6046d47ae3263
13 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après
cr
61372593cd5801467741eeb6
10 mai 1994
aménageable sur un beau terrain clos (eau, EDF)" ou selon une autre formulation "intérieur rustique, cheminée, grenier, beau terrain", pour un prix de 41 000 francs ; "qu'il apparaissait, lors de la
civ2
6137251bcd5801467741b085
4 juillet 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 13 du décret du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués
69d8c4abcdc6046d47c006f8
9 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ANIMA Prononcé par mise à disposition
Trib. de Commerce
69e1decccdc6046d478ad74c
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ267 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur
69e767d2cdc6046d4702521d
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ283 Prononcé le 17/04/2026 par
613726a3cd58014677427423
21 février 2007
Y..., greffier, dont la signature figure au bas de la décision ; Attendu que, s'il est vrai que l'arrêt ne mentionne pas que ce greffier a assisté à chaque audience consacrée à l'affaire, il n'en résulte
comm
61372406cd580146774114c2
21 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 00-12.847 et n° V 00-18.303 ;
DIJON, en date du 25 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/Mehmet X
613725c9cd58014677420807
10 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
Chambre 22
69f544f8cdc6046d47466aca
12 février 2026
2025R00587 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 12 février 2026 N° de RG : 2025R00587 N° MINUTE : 2026R00064 CHAMBRE DES REFERES
Chambre 03
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13 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG : 2026L02224 Le 13 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
6a1aaebdcdc6046d4778d406
Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme [J] [G] DEBATS Audience du 17/04/2026 : l'affaire
613725facd58014677422047
4 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h57 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier
JLD
6a0f7075cdc6046d477dfdb9
21 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence
Donne défautc/Mme Y
61372184cd580146773f46a9
10 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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