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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc20
21 octobre 2008
21 octobre 2008
. --------------------- RG N : 07 / 01342 --------------------- Jean-François X... C / S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e5
15 juillet 2004
15 juillet 2004
AXA FRANCE VIE C/ Raymonde X... ép. Y... Alain Y... S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d46
15 décembre 2003
15 décembre 2003
Madame Jeanine A... épouse X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de la SCPA MERCADIER-MONTAGNE, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause
Source officielleRéférés et Recours
6883105a80821d9a1906fd53
24 juillet 2025
24 juillet 2025
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 4] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 24 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05e
6 novembre 2006
6 novembre 2006
C/ Compagnie d'assurances AGF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731f
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Madame Anne C.... épouse D... représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCPA CHRISTIAN CALONNE, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e6
28 juillet 2004
28 juillet 2004
DEUSEL LL Entreprise Générale de Bâtiment poursuites et diligences de son gérant Monsieur Claude Maurice Y... ... par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a0
12 décembre 2006
12 décembre 2006
par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Paul X... né le 11 Juin 1943 à TRESSES (33370) ... représenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1f
13 mars 2008
13 mars 2008
depuis au moins 17 ans parle couramment le français, que cela résulte notamment de son propre curriculum vitae sur lequel elle a mentionné "bilingue français/allemand"; qu'elle ne parle avec ses enfants
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86732
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Marie-Claude Y... 22 Bd Saint Cyr 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Etablissements GOBIN SA prise en la personne de son représentant
Source officielleciv2
61372160cd580146773f3404
24 octobre 1990
24 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5cc
16 mars 1989
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Martin B..., demeurant et domicilié à Alando (Haute-Corse),
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89129
4 avril 2007
4 avril 2007
ARRÊT DU 04 Avril 2007 B.B / S.B ---------------------- RG N : 06 / 00452 -------------------- ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG venant aux droits de l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87617
13 juin 2005
13 juin 2005
Madame Maria Augusta VIEIRA X... épouse Y... née le 06 Juillet 1964 à BELO HORIZONTE (BRESIL) Demeurant 491 rua Pouso Alto-serra 30240 180 BELO HORIZONTE MG (BRESIL) représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ccf
26 novembre 2007
26 novembre 2007
né le 27 Avril 1945 à LE LOUDULAC (35) de nationalité française, retraité Madame Michelle Albanie Dédé Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8670a
15 janvier 2003
15 janvier 2003
avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 27 Novembre 2002, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, François
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f3
17 septembre 2003
17 septembre 2003
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, AZUR ASSURANCES C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a5
12 mai 2004
12 mai 2004
DELMOULY - GAUTHIER - THIZY, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 19 Novembre 2002 D'une part, ET : Monsieur Jean Jacques X... représenté par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8d
22 mars 2007
22 mars 2007
C/ Francine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb65
7 février 2008
7 février 2008
né le 10 Novembre 1949 à MARSEILLE (13000) de nationalité française demeurant 62 rue du Commerce 40360 POMAREZ représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Henry DE BRISIS, avocat
Source officiellePage 13 sur 27