proximité dans le département du GARD et celui d'éleveurs ou agriculteurs riverains favorables à la mise en place d'un échange restructurant qui permettrait notamment, de déplacer des servitudes de passage

Elle expose que : - la juridiction administrative est compétente pour statuer sur le litige dès lors que le terrain en cause sont des parcelles sur lesquelles se trouve une aire d’accueil pour les Citoyens

créées par la présence de l'ouvrage routier a été établie au moyen d'un passage en baïonnette, de sorte qu'aucune des parcelles constituant la propriété sur laquelle la société appelante exerce son activité

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

C..., propriétaire de parcelles de terre données à bail à M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 février 2023), par acte du 5 septembre 2018, M. et Mme [W] ont vendu à M. et Mme [V] des parcelles dépendant de la communauté. 2.

F... et les parcelles cadastrées [...] et [...] attenantes, 3/ les locaux de la SARL [...] , 4/ les locaux de [...] et fils, 5/ dans le hangar situé sur la parcelle cadastrée section [...], dénommée «En

d'un chemin rural, lequel longe les parcelles cadastrées section [Cadastre 18] et [Cadastre 2], appartenant à la Sci [O] gérée par M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015402 Demandeur(s): BOUVET YVAN (EI) 252

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02861 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I55S AG TJ de NÎMES 03 août 2023 RG :21/04186 [E] C/

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05352 Jugement (N° 09/04517) rendu le 15

Le préfet de la Corrèze soutient que les parcelles cadastrées section AI nos 0045 et 0193, propriétés du groupement forestier Cloup-Mercier, sont gérées conformément au plan simple de gestion de la forêt

François GENICON, président, et par M.

Pour accéder à leur propriété, ils bénéficient d'une servitude de passage sur une parcelle aménagée en chemin qui appartient aux époux [X].

R.G : 13/06139 décision de la Cour d'Appel de LYON au fond du 11 septembre 2012 RG : 11.449 [ZP] [R] [R] [R] [R] C/ SAS MGM [R] [R] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription

RG 22/11912 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6DP [W] [L] [D] [O] épouse [L] C/ [X] [V] [P] [B] [N] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois

A l'origine, en janvier 1989, il ne s'agit que d'une SARL au capital de 51 000 francs.