SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[KQ] [H] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial comparant par écrit ; DEFENDEUR, * Souche [L] [X] Madame [J] [I] [X], née le 23 Juin 1928 à [Localité 4] de nationalité Française, domiciliée chez [FM]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03686

le 24 juin 1982 sans contrat préalable.

Le 26 mai 2016 la prononcé de la décision a été prorogé au 23 juin 2016.Le 23 juin 2016 le prononcé de la décision à été prorogé au 21 Juillet 2016.

L'instruction de l'affaire a été close le 8 juin 2012. Motifs L'accident de mer dont a été victime M.

sans cause réelle et sérieuse le licenciement survenu le 30 juin 2017 de Mme [V] par l'association dénommée "ASS GEST [10] Bret Sud" - Condamné l'association dénommée "ASS GEST [10] Bret Sud" au paiement

Vu, enregistré le 8 octobre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 30 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, avant de statuer sur la demande de M.

Le 6 juin 2013, elle s'est trouvée à nouveau en arrêt de travail pour maladie.

. : 09/07161 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Octobre 2012 APPELANTS : [O] [G] [J], agissant en son nom propre

des écoles françaises d'ingénieurs et leurs homologues en Autriche, selon lequel (article 5bis) "les doctorats du système français et du système autrichien sont de niveau équivalent", 3° le fait que Mme

de nationalité Française né le 26 Novembre 1949 à FONTENAAY AUX ROSES (92) Profession : Retraité, demeurant...

Une première expertise médicale a été réalisée le 15 juin 2015 par le Dr [Z], à l'initiative de la MAIF.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2012 (n° 615 , 8 pages) Numéro d'inscription

publique du 13 décembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1515 F-D Pourvoi n° X 17-26.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

L'Urssaf-Assi en a accusé réception le 2 mars 2020. Par courrier recommandé expédié le 25 juin 2020 et réceptionné le 29 juin 2020, l'Urssaf Aquitaine a interjeté appel de ce jugement.

POPS Société [Localité 8] [L] Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ