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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6787546d181ea8ef9c1d72a0
14 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJY Ordonnance n° 2024/M027 Monsieur [H] [F] représenté par Me Françoise
Chambre 3-2
65a0e70b5bbe450008b2cc26
11 janvier 2024
par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelants SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS (anciennement dénommée GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE) Représentée par Me Françoise
65a0e70f5bbe450008b2cc28
Chambre 3-4
65cc68278bbd7c000881f75d
3 novembre 2023
BY2 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [K] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 2] (SUISSE) Représentant : Me Françoise BOULAN de la
68f1d9069abd0e067a21935f
16 octobre 2025
TISSUS MARINETTE DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE
1ère Loyers Commerciaux
686c0bd1dd7001754d61a715
7 juillet 2025
GIFI MAG GROSSES délivrées le à Maître Jean-Louis BOISNEAULT de l’AARPI BOISNEAULT CARDELLA, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau
Chambre 4-3
679336bccc9763289b7251b6
23 janvier 2025
ATALIAN PROPRETE C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 - Me Michel KUHN, avocat
6364ba49e405357f749ea57a
26 octobre 2022
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE,
65cc682b8bbd7c000881f75f
DOC'IN NETWORKS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au
65cc683b8bbd7c000881f767
PICARD SURGELES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
643a423bd83dbd04f5fb2925
14 avril 2023
SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 330) Me Françoise
Chambre 1-2
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30 avril 2026
AXA FRANCE IARD C/ [T] [F] [R] [V] [J] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Isabelle FICI Me Jean-michel
Chambre 4-6
6a210f42cdc6046d4709bb89
3 juin 2026
DBVB-V-B7G-BKPPR [V] [S] C/ [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON - Me Françoise
Chambre 4-5
662b43a4fe25450008314724
25 avril 2024
[K] [F] C/ [E] [C] [O] [Z] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Delphine GIRARD-GIDEL, avocat au barreau de GRASSE - Me Françoise
Chambre 4-1
65ab70b036bfc00008d68b96
19 janvier 2024
LA POSTE C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2024 à : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
69d8a494cdc6046d47bd6198
9 avril 2026
L'AUTRUCHE Société EPILOGUE [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Chambre 3-3
6364ba99e405357f749ea6e7
3 novembre 2022
ADLER ORTHO FRANCE, anciennement dénommée ARCOS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN
63c1051fbf9fd47c90a1360a
12 janvier 2023
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Gilles CHATENET Me Agnès ERMENEUX Me Françoise BOULAN
652a30127ed1ea8318112387
13 octobre 2023
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE [Localité 2] (SDTC) Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Françoise
652a30127ed1ea8318112389
SASU SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSI S (SDTC) Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Françoise
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