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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre B
6162fde53ebbdffcbea6a9a1
19 avril 2012
19 avril 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0ddec25a97f0381f500f
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle1re Chambre B
615e0d6fc25a97f0381f4d53
29 janvier 2015
29 janvier 2015
SCP [E][C] & [T][F] C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE DIRECTION REGIONALE DES DOUANES Décision
Source officielleChambre 4-2
66ebc036b777bc8e4ad63515
5 avril 2024
5 avril 2024
AIXCELSIOR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 407) Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Décision déférée à la Cour :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200689_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
BSH Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le maire de la commune du François a accordé à la SCI H3E-F un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment
Source officielle15e Chambre A
61630b7242de3d260b993288
23 mars 2012
23 mars 2012
VINGIGUERRA Monsieur le TRESORIER GENERAL DE LA PERCEPTION DE [Localité 7] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Me BOULAN
Source officielleciv3
61372314cd5801467740525f
22 juillet 1998
22 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Francoise, Guilène, Marie-Augustine Y..., épouse X..., demeurant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162c5101e6e055673490870
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 JANVIER 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b6d
16 octobre 2006
16 octobre 2006
BOULANGERIE PATISSERIE DE LA FONTAINE agissant poursuites et diligences de son gérant actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siègedont le siège social est ... représentée par la SCP
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f8086
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la SCI Le Renoir, de la SCP Boré et Xavier
Source officielle1re Chambre B
6162af1c9547460d26ddb6d0
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle1re Chambre B
616340237dbf94c22343c9bc
6 octobre 2011
6 octobre 2011
BOTTAI GEREUX BOULAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Décembre 2010
Source officielle8e Chambre C
61626b9be62f7c490f224efe
14 novembre 2013
14 novembre 2013
INTIME Maître [N] [P] huissier de justice demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée
Source officielle1re Chambre B
6162b8d0efb73d2e55750e4c
4 avril 2013
4 avril 2013
, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me André FRANCOIS de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIME Monsieur [T] [W] né le
Source officielleChambre 2-4
5fca5998f623992e47e15427
18 novembre 2020
18 novembre 2020
APPELANTS Madame [T] [Z] née le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 12] (77) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée et assistée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE
Source officielle3e Chambre B
61609203db7ff645d8566461
27 novembre 2014
27 novembre 2014
SIMONI SELARL BOULAN Me J. TURNER Me P. LIBERAS Me L.
Source officielle15e Chambre A
6162da7adda066944ee0e917
26 octobre 2012
26 octobre 2012
LE RENOUVEAU C/ [N] [H] [X] [S] [I] épouse [H] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleChambre 3-2
626b80b8d1fb03057d9a4e9b
28 avril 2022
28 avril 2022
BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Régis DURAND Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la
Source officielleREFERES 1ER PP
65a237d17ca18b0008e57fd4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
; - condamné la société Boulanger Franchise à payer à la société Colegram la somme de 10.000 euros en réparation de son préjudice moral ; - condamné la société Boulanger Franchise à payer à la société
Source officielleciv3
6137239acd5801467740bf32
2 octobre 2001
2 octobre 2001
"Santa Barbara", de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Colas, des compagnies Axa Assurances, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la compagnie Gan Incendie, de la SCP Philippe
Source officiellePage 13 sur 187