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DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 779 F-D Pourvoi n° J 18-25.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CHAUVIN, président Arrêt n° 302 FS-D Pourvoi n° P 21-23.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHI NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 mars 2024 RG:2022J00378 S.A.

[P] et de la Mutuelle des architectes français au profit de M.

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PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LE GOT nom d'usage VIVIER X..., née le 24 Septembre 1958 à VILLEJUIF (94) de Charles et de DONDON X... de nationalité française, concubine Directeur d'ecole demeurant

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