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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163b7feb88d7e4ae5cfe397
7 juin 2010
7 juin 2010
CALAIRE CHIMIE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître Fabien REMBOTTE, avocat au barreau de BOULOGNE
Source officielle8e Chambre A
6035a8bbdb22a20cd0d72f17
25 février 2016
25 février 2016
et 100.000 francs d'amende.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5ff
11 mai 2000
11 mai 2000
ayant son siège social : Château Rouquez 33700 MERIGNAC Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LAMBERT Avoués Assistée de Maître HANUS, avocat au barreau de
Source officielle15e Chambre A
60375d7e1371843ad2d30f01
3 avril 2015
3 avril 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2015 N° 2015/ 285 Rôle N° 14/24423 SA HSBC FRANCE C/ [X] [A] [Q] [R] [Y] [S] [R] [K] [E]
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61638742947dd77ae6de0285
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Instance de CAMBRAI REF : CP/VC APPELANTS Monsieur [H] [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] demeurant : [Adresse 4] Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me David-Franck
Source officielle5ème chambre 2ème section
686d62bba2273490db1080a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Rachel LEFEBVRE - #D1901 représentée par Me Xavier LEBRASSEUR - #L0293 représentée par Me Xavier LEBRASSEUR - #L0293 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f48
20 juin 2002
20 juin 2002
Monsieur X... a été condamné le 3 septembre 1998 à combler l'insuffisance d'actif de la SARL Monsieur X... à hauteur de 50.000 francs.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:463374.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd85401
15 février 2001
15 février 2001
2.000.000 francs consenti le 22 février 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e5
8 février 2007
8 février 2007
AUXITEC prise en la personne de ses représentants légaux SIEGE SOCIAL: Route du Hoc 76086 LE HAVRE et Etablissement : 2 Route de Bergues 59210 COUDEKERQUE BRANCHE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94b
8 février 2007
8 février 2007
AUXITEC prise en la personne de ses représentants légaux SIEGE SOCIAL: Route du Hoc 76086 LE HAVRE & Etablissement : 2 Route de Bergues 59210 COUDEKERQUE BRANCHE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32132
2 avril 2015
2 avril 2015
GRAMMAGNAC-YGOUF, BALAVOINE & LEVASSEUR [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Nadine PROD'HOMME SOLTNER, avocate au barreau de PARIS, toque : L0165 Madame [J] [I]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105a7bf9fd47c90a137ff
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat au barreau de Paris INTIMÉES La société civile [G] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e256
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Anne MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11701
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61629f6a35a5d4e0c2ddc95b
25 juin 2012
25 juin 2012
Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : EM/VD APPELANT Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 14] (PORTUGAL) Demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Francis
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629871201c88caf8c4e19b
31 janvier 2012
31 janvier 2012
INTIMÉE SARL CHANTIERS DESPINOY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayants son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b4c8005eb80ab945d9
25 mars 2010
25 mars 2010
décembre 2008 par le Tribunal de Commerce de CAMBRAI REF : CP/CP APPELANT Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da36
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc85
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/08733
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe5
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 12 Avril 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
Source officiellePage 13 sur 84
MAKOULANIE, My, France, LEVASSEUR
27/08/2024
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Agence France Viau - Proloc'immo, LEVASSEUR, France, VIAU
09/07/2021
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PRODUITS DL FRANCE, LEVASSEUR, Daniel
09/07/2019
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MONDET, VINCENT, David, Stanislas, Jacques, Marie-France, Yvonne, LEVASSEUR
30/04/2011
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VINCENT, Marie-France, Yvonne, LEVASSEUR
22/04/2011
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