octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [O] [I] [P] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 6] Comparante assistée de Me Samira LEMKHAIRI, Avocat au barreau de Paris, #B0809 DÉFENDEUR

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 69 F-D Pourvoi n° J 19-18.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Décision n° 10514 F Pourvois n° Z 21-23.727 A 21-23.728 B 21-23.729 C 21-23.730 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 682 F-D Pourvoi n° P 24-60.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

. ; 2°) Madame LAGNEAUX X..., demeurant tous deux à Colleret (Nord), rue Jean Dequenne ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Par lettre recommandée du 29 octobre 2018, la société Hôtel de Latour Maubourg a contesté la régularité l'offre. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit immobilier de France Pyrénées,

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013458 Demandeur (s) : [K] (SAS) [Adresse 1

SOMMER, président Arrêt n° 397 FS-D Pourvoi n° P 22-17.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M. Joly, M.

DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/35107 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMDH N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HYPERNET, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LOGISBOIS, dont le siège social est ...

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012032 Demandeur (s): [Y] [C] [Adresse 1]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CATHALA, président Arrêt n° 1156 F-D Pourvoi n° G 19-18.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 209 F-D Pourvoi n° F 21-18.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10940 F-D Pourvoi n° T 23-11.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS