CARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Frédéric BERGANT Me Marina LAURE Me Olivier BAYLOT Décision déférée

Frédéric X... a été convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 10 octobre 2011.

Frédéric J, demeurant ..., Mme Catherine K, demeurant ..., M. Bernard L, demeurant ..., Mme Michèle M, demeurant ..., M. Marc N, demeurant ..., Mme Viviane O, demeurant ..., M.

d’administrateur judiciaire de la société BL INDUSTRIES Société MAAF Société SEFRI CIME PROMOTION AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Me Stella BEN ZENOU - #G0207 représentée par Maître Frédéric

Frédéric Z... et à l'agence pour la protection des programmes les sommes respectives de 150 000 francs et 10 000 francs à titre de dommages-intérêts, outre celles de 5 000 francs et 3 000 francs sur le

membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au barreau du MANS DEFENDEURS au principal Maître [V] [B], notaire né le 2 mars 1958 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Frédéric

Rôle N° 13/21887 SARL [Adresse 4] SAS PROVENCE LOTISSEMENTS C/ [Q] [D] [S] [V] veuve [D] Grosse délivrée le : à :Me DEBEAURAIN Me SIMON

Frédéric X... a été en arrêt de travail du 21 août 2003 au 27 novembre 2003 puis à compter du 10 mai 2004.

ayant pour conseil Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de NICE Maître Jean-Marie Z..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S. A. R. L. MULTI VISION MEDIA demeurant ...

- N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUPP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2025 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 25/80737 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Camille SIMON-KOLLER

Portalis 35L7-V-B7J-CLUPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 5] - RG n° 25/80738 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Camille SIMON-KOLLER

Frédéric Lenica, Rapporteur public ; Considérant que, pour rejeter par sa décision du 24 décembre 2009 le recours de M.

[Y] [V] décédé le 30 juillet 2025 Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de

économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002100 Demandeur (s) : [R] [H] SELARL ETUDE [L] représentée par Me Frédéric

Jean-Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 11 mai 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Frédéric A... notamment pour homicide involontaire

par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE La SAS Norfrigo prise en la personne de son président en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur Frédéric X... était nul en application de l'article L. 122-49 du Code du travail et condamné l'association SALON VACANCES

de [Localité 1] sous le n° 315492652 dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Frédéric