Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

dispositions et y ajoutant de condamner tout succombant à lui verser la sommede 1.600 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile en cause d'appel ; Vu les conclusions visées par le freffier

représentée par Me FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES PROCUREUR GENERAL dont le siège social est Palais de Justice 17 Place d'Aine-87000 LIMOGES en la personne de Madame VALETTE, avocat général

Jean-Claude Fretier, demeurant Les Bouchats, 87700 Saint-Priest-sous-Aixe, 46 / M.

image on his publicly accessible Facebook account which, in the lower half, showed a photograph of the Auschwitz concentration camp entrance gate with the inscription “Work sets you free” ( Arbeit macht frei

mémoires, enregistrés les 3 et 8 octobre 2022, la Selas MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Phenix Rousies Industries, représentée par Me Freger

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Fréger

Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2024, le centre hospitalier de Denain, représenté par Me Freger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2022 et le 17 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Freger, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le

A B, représenté par Me Freger, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 930,89 euros au titre des préjudices qu'il a subis en raison de l'illégalité fautive de l'arrêté

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Freger pour la commune de Charleville-Mézières.

.-87000 LIMOGES Libre Déjà condamné appelant Prévenu et défendeur à l'action civile, présent et assisté de Maître Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES Y...

.-87000 LIMOGES Libre Déjà condamné appelant Prévenu et défendeur à l'action civile, présent et assisté de Maître Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES DE Y...

1984 grec Patras Date non précisée 3 Christos DIAMANTIS 1967 grec Patras 09/09/2006 4 Anastasios DIDASKALOU 1983 grec Thessaloniki 06/05/2014 5 Ioannis DRAKOPOULOS 1979 grec Patras 29/03/2017 6 Mehmeti FREDI

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER