Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Viennois, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Viennois, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Viennois, Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller

Roger De Y..., demeurant Domaine de Saint-Elisabeth à Garons (Gard), 11°) M. Robert E..., demeurant Mas d'Auge à Fonvieille (Bouches-du-Rhône), 12°) M.

C, directeur du projet A69, représentant le préfet de la Haute-Garonne, et de Me Clément, représentant la société ASF.

), rue des Mutilés du Travail, 7°/ de Monsieur Roland B..., demeurant à Casteljaloux (Lot-et-Garonne), rue des Mutilés du Travail, 8°/ de la société GRANAB AB, dont le siège social est Box 105 S

Viennois, conseiller doyen, M.

Le 27 octobre 2017, il a été mis fin à la garde à vue, et les membres de l'équipage du voilier ont été déférés devant le procureur de la République puis traduits devant le tribunal correctionnel de Nouméa

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de : 1°) Monsieur Alain A..., 2°) Monsieur Jean-Claude Z..., 3°) Monsieur

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Consolo, avocat de la société Clinique Lamarque,

Par acte authentique du 16 mai 2008, la SCI Immo Loisirs a vendu l'entier immeuble rénové à la SCI Viennet au prix de 1 500 000 euros Courant 2008, la SCI Viennet a constaté la fissuration d'une partie

Jacques X..., demeurant Le Bourg Saint-Laurent-les-Eglises, La Jonchère Saint-Maurice (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile),

André X..., demeurant place de la Gare à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre), au profit de la Société immobilière