Philippe Y... (...) fait régner la peur dans son entreprise.

APPELANT Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe CAMINADE

Madame Dalila Adrienne Y... dite Aline X... née Z... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 novembre 2008), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1998 et 1999, l'URSSAF du Rhône a notifié à l'association Choeur et orchestre Jean-Philippe

Philippe, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1987 qui, dans une procédure suivie contre Y... du chef de blessures involontaires

Jean-Marie B..., demeurant ..., 6 / de Philippe C..., demeurant Champeaux Le Haut, 63122 Saint-Genes Champanelle, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2001

Localité 1] 'CHSCT[Localité 2]' représenté par Monsieur [Y] [Q] secrétaire dûment mandaté, domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me SINARD substituant Me Philippe

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Louis 93 ; que les sociétés Louis 93, ID-Reflex, Verdi et Sedao International ayant été mises en liquidation judiciaire, la Selas Bernard et Nicolas Z..., la société EMJ, la société Yvon Y...et Jean-Philippe

El Hachemi XK..., demeurant ..., 69740 Genas, 46 / de M. Abdellah CP..., demeurant ..., 47 / de M. Mohammed XL..., demeurant ..., 69008 Lyon, 48 / de M.

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Hervé et Philippe

de nationalité Française née le 20 Juillet 1930 à SAINT-GENCE (87510) Profession : Retraitée, demeurant 22 rue du Theil - 87510 SAINT-GENCE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat

des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Philippe

Philippe JUILLARD, Président du tribunal, juge rapporteur, qui, faisant application de l’article 805 du Code de procédure civile, avait reçu les avocats en leurs plaidoiries, et mis l’affaire en délibéré

n°421277211, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés audit siège Parc Scientifique de la Haute Borne, [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

C/ Jocelyne Z..., Société LAFARGE ET CIE, Philippe A..., en qualité de mandataire liquidateur de la SARL MIROITERIE DU LIMOUSIN DB/ MCM TRAVAUX-MALFACONS Grosse délivrée grosse à SCP COUDAMY

de Madame DE Y... de juin 2005, sont corroborés à la fois par les constatations médicales des 10, 24 et 27 juin 2005 et par les témoignages de Mesdames Valérie Z... et Andrée A... et de Messieurs Philippe

BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL (BPI), agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe BESSIS, avocat