CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 F
65c3d668c432ce7d11a68a8c
17 janvier 2024
[Z] [U] [S] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Elisa GILLET - 1372 Me Annabel PASCAL - 1687 Me Sylvie SORLIN - 968 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a
Chambre 4-5
66878c9f05d6f7f678d48ec6
4 juillet 2024
[K] [Y] Représentant : Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON Appelant C/ S.A.
4ème chambre
DCA_23PA02398_20240712
12 juillet 2024
Elles soutiennent que les dommages dont elles demandent l'indemnisation ont été commis en marge d'une manifestation de " gilets jaunes ", le 16 mars 2019, dans le secteur des Champs-Elysées, et que la
3e Section - 1re Chambre
DTA_2111023_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2021 et 10 mai 2023, les sociétés Eric Bompard et Chubb European Group, représentées par le cabinet Clyde et Co LLP, demandent
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
Il résulte également de l'instruction que les auteurs des dégradations de l'agence immobilière ont laissé un sigle anarchiste, fréquemment associé aux manifestations de " gilets jaunes ".
1ère Chambre A
5fda688f075b73b1c533ebee
4 juillet 2019
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 04 JUILLET 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/03997 - N° Portalis DBVK-V-B67-
Cour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c41
13 décembre 2001
Attendu qu'il n'est pas contesté que Gilles B.. n'a pas pu obtenir la mutation de sa carte grise; qu' Alain L... fait valoir que cela serait dû au fait que Gilles B... n'aurait pas le permis de conduire
JCP
697cff0ecdc6046d47514ee2
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00434 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3R5 Le Copie + Copie
cr
613725efcd58014677421ab1
4 avril 2002
l'espèce, l'arrêt attaqué, qui se borne à mentionner que les auteurs de l'attaque à main armée ont tiré sur les convoyeurs, les blessant ainsi grièvement, n'a pas caractérisé le caractère mortel des coups
Avis
CADA:20160902
31 mars 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de La Réunion à sa demande de communication d'une copie
1ère chambre
DTA_2501664_20251209
9 décembre 2025
Gillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : M. A...
2ème chambre
DTA_2600460_20260302
2 mars 2026
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. C....
DTA_2301130_20251021
21 octobre 2025
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2301160_20250513
13 mai 2025
Gillet ; - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301294_20250923
23 septembre 2025
Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public.
DTA_2301997_20250513
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Druart, substituant Me Dias, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA05096_20260313
13 mars 2026
Plusieurs de ces scooters auraient été dégradés lors de manifestations de « gilets jaunes », les 24 novembre 2018 et 5 janvier 2019.
DTA_2400578_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) DICI demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de cotisation
DTA_2402170_20250318
18 mars 2025
Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500923_20250708
8 juillet 2025
Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 13 sur 601