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12 009 résultats pour « GILLET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 F

65c3d668c432ce7d11a68a8c

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] [U] [S] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Elisa GILLET - 1372 Me Annabel PASCAL - 1687 Me Sylvie SORLIN - 968 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c9f05d6f7f678d48ec6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K] [Y] Représentant : Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON Appelant C/ S.A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02398_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elles soutiennent que les dommages dont elles demandent l'indemnisation ont été commis en marge d'une manifestation de " gilets jaunes ", le 16 mars 2019, dans le secteur des Champs-Elysées, et que la

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2111023_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2021 et 10 mai 2023, les sociétés Eric Bompard et Chubb European Group, représentées par le cabinet Clyde et Co LLP, demandent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03377_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Il résulte également de l'instruction que les auteurs des dégradations de l'agence immobilière ont laissé un sigle anarchiste, fréquemment associé aux manifestations de " gilets jaunes ".

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fda688f075b73b1c533ebee

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 04 JUILLET 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/03997 - N° Portalis DBVK-V-B67-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c41

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Attendu qu'il n'est pas contesté que Gilles B.. n'a pas pu obtenir la mutation de sa carte grise; qu' Alain L... fait valoir que cela serait dû au fait que Gilles B... n'aurait pas le permis de conduire

Source officielle
TJ

JCP

697cff0ecdc6046d47514ee2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00434 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3R5 Le Copie + Copie

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421ab1

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

l'espèce, l'arrêt attaqué, qui se borne à mentionner que les auteurs de l'attaque à main armée ont tiré sur les convoyeurs, les blessant ainsi grièvement, n'a pas caractérisé le caractère mortel des coups

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160902

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de La Réunion à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501664_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600460_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. C....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301130_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301160_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gillet ; - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301294_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301997_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Druart, substituant Me Dias, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05096_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Plusieurs de ces scooters auraient été dégradés lors de manifestations de « gilets jaunes », les 24 novembre 2018 et 5 janvier 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400578_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) DICI demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de cotisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402170_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500923_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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