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458 résultats pour « GREBILLE-ROMAND Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102183_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

CLa greffière, N.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2102528_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 9 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2104039_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

E A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions successives de retraits de points consécutives aux infractions commises les 2 octobre 2017 (un point)

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2104440_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait d'un point sur son permis de conduire prises suite aux infractions constatées les 2 mars, 1er juillet

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2101828_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points intervenues à la suite des infractions commises le 19 novembre 2019, le 6 août 2020, le

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2102042_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 3 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré des points du capital affecté

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2105036_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

CharvinLa greffière, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2313888_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur du 11 mai 2022 constatant son solde de points nul et portant

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2402290_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 3 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2405622_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

C..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 19 septembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié l’ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109356_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110478_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 16 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200457_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 20 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de

Source officielle
CA

3e Chambre B

60363f557293d0a1296c0239

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

n° 415 185 485, radiée depuis le 17.08.12 [Adresse 7] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Jean Pierre CASTILLON de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2501756_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 13 février 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2500403_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2500572_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 5 septembre 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire ainsi

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2500574_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 6 juin 2023 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire, l’

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2304133_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 27 avril 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2301140_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant

Source officielle

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