ajoutant que les travaux de plomberie et d'électricité avaient été effectués par des professionnels ; il a expliqué avoir fait des erreurs, ayant très peu de moyens ; que, toutefois, il ne pensait pas avoir mal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SEAC Guiraud frères, société

Selon jugement du 29 mars 2022, le tribunal de commerce du Mans a étendu la procédure de liquidation judiciaire de la société Polyvision aux sociétés Polycentre et Blossac Optique Châtellerault.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, le groupe hospitalier Paul Guiraud conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, l’association CCDH (commission des citoyens pour les droits de l’homme)-France, représentée par sa présidente en exercice, demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Tuileries briqueteries du Lauragais (STBL) Guiraud frères

Par arrêté en date du 20 mai 2022, le maire de la commune de Bois-Guillaume ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile le 8 mars 2022 et complétée le 22 avril suivant

Par arrêté en date du 20 mai 2022, le maire de la commune de Bois-Guillaume ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile le 8 mars 2022 et complétée le 22 avril suivant

défendeurs à la cassation ; Mme Anne-Marie Z..., M.

de payer auprès du président du tribunal de Commerce de Toulouse lequel , par ordonnance du 26 mai 2020 a enjoint à la SEAC GUIRAUD FRERES de lui payer les sommes suivantes : -26 410,54 euros en principal

Du 1er mars 2006 au mois de mars 2012, M. [U] a exercé divers mandats de délégué syndical, délégué du personnel et représentant syndical.

Y..., ancien associé, en mars 1999, et depuis 1970 pour Philippe Z..., 1987 pour Dominique A..., ces deux employés travaillaient avec lui, sous son contrôle, et géraient des dossiers personnels avec son

compagnie Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 9 / de la société Electrification générale, dont le siège est 32, rue des 7 Troubadours, 31000 Toulouse, 10 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans

Guiraud l'a placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 21 mai au 20 juin 2019 inclus ; 2°) d'annuler la décision n°2019002458 du 24 juin 2019 par laquelle le directeur du groupe hospitalier

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Par une délibération du 12 janvier 2017, le conseil municipal de Saint-Guiraud a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme.

existante sur un terrain situé 3, rue d'Annot à Guillaumes, ensemble la décision implicite du 4 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Guillaumes a rejeté son recours gracieux ; 2°) de

Le requérant a été admis à compter de cette date en hospitalisation complète au centre hospitalier Paul Guiraud sur le fondement de l'article 706-135 du code de procédure pénale. Le 23 mai 2022, M.