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924 résultats pour « GUIZARD Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372139cd580146773f200d

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit de : 1°) la société Charles of the Ritz Ltd, dont le siège est à New-York (USA) 40 West 57th Street, 2°) La Société des Parfums Yves Saint-Laurent

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00626

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Laurent, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ès la cour d'appel de VERSAILLES, dans le procès instruitc/M. Brian Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00610

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

LAURENT, conseiller rapporteur, M. Castel, Mme Drai, MM. Stephan, M. Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306007_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D... et celles de Me Flandin, représentant la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd57

Cassation

21 avril 1988

21 avril 1988

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebb3

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Laurent X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile, 2ème section), au profit de la société

Source officielle
CC

civ1

61372255cd580146773fc1c3

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Jean-Marie X..., pris en sa qualité de gérant de l'indivision successorale Laurent-Migeot, demeurant ... (17e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa80

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Leblanc, Saintoyant, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b230f3cdc6046d475c1338

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jérôme LAURENT : Entendu 2025 011779 Vu les articles L. 631-15, L. 640-1 et suivants, R.641-1 à R.641-20 du Code de commerce.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00746

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Laurent, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00739

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Laurent, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01592

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

LAURENT, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ef

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, assistée de Mlle Elodie MONFORT, greffier stagiaire lors des débats et Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier lors du prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5be

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 boulevard des Italiens 75OO9 PARIS représentée par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assistée de Me X..., toque 11O7, INTIME

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Laurent BROUSSEGOUTTE, né en 1971 et résidant à Dijon, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:452773.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2021. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f26f7

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddd4

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372336cd58014677406e33

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Laurent B..., demeurant ..., - M.

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f72c8

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

Jean, Laurent, Charles Y..., demeurant chemin Maingard, n° 4, Bourbier les Bas, à Saint-Benoit (La Réunion), 7°) Mme E... née Marie, Odette Y..., demeurant Bourbier les Bas, chemin Maingard, à Saint-Benoit

Source officielle