Lucienne, demeurant "Le Trou des Fées", avenue Gal. Koenig Costebelle, à Hyères (Var), 24°) Madame U... Jacqueline, demeurant ... (Var), 25°) Madame V...

Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu l'arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volume de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M C E, représenté par Me Gall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES, dont le siège est ..., ayant succursale à Agen (Lot-et-Garonne

la borne référencée 29, 44 m, ainsi que du mur fermant l'accès à la propriété de Mme A... depuis la rue du Général de Gaulle, d'une largeur de 63 cm, tel qu'il résulte du plan de géomètre de M.

David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision contestée : 1.

A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Capron, Capron, avocat de M.

A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blanc, avocat de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du centre

A et autre soutiennent que : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille est irrégulière et insuffisamment motivée en ce qu'elle se borne à viser de manière trop générale

X..., en vue de faire l'acquisition d'une galerie marchande ; que l'acquisition a été réalisée le 26 septembre 2002 grâce à la prise de contrôle de la SNC par la Compagnie financière des Alizés (la CFA

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un tableau de Matisse, appartenant à la galerie

Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,6 juillet 2006) que Mme X... a été engagée par la société des Grands magasins " la Riviera " aux droits de laquelle vient la société Grands magasins Galeries

2006, ayant constaté le désistement de sa demande de mise en liberté et ordonné son maintien en détention ; Attendu que le demandeur est sans intérêt à se pourvoir contre l'arrêt attaqué qui s'est borné

avec sursis, à 6 mois de suspension du permis de conduire et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire, qui se borne

du 26 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui se borne

des articles R. 623-2 du Code pénal, R. 48-1 à R. 48-5 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que le moyen, qui se borne

infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que n'est pas recevable le moyen qui se borne

de cassation, pris de la violation des articles L.1er ancien du Code de la route, 9 et 12 du décret du 31 décembre 1985, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen, qui se borne