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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403100_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
la société Immo Thot SAS, représentée par Me Richer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 2751724 A0008 en date du 21 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302340_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la commune de Gaillon conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503065_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Zouad ; - et les observations de Me Galinon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508560_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Galinon, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504359_20250818
18 août 2025
18 août 2025
définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Galinon de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500904_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Galinon, avocate de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2403155_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer un logement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600945_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Galinon, avocate de Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504027_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D B, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0eea
31 janvier 1990
31 janvier 1990
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société "TIR SUD" société à responsabilité limitée dont le siège social est à Martigues (Bouches-du-Rhône), Traverse Combes, immeuble Lou Gabian
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627741
13 mai 1991
13 mai 1991
"BOULANGERIE DE LA FONTAINE GAILLON", - les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372314cd580146774051f7
27 mai 1998
27 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Base de Gaillon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10624
31 mai 2017
31 mai 2017
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Galion à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505673_20250826
26 août 2025
26 août 2025
superficie de 194 m², sur la parcelle cadastrée D 891, sise 6 bis rue du pétrole à Gabian (34320).
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036771663
4 avril 2018
4 avril 2018
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 8 septembre 2017 par lequel le préfet de l'Eure a autorisé la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Source officielleService des référés
6627fc8742439575e2f7b43f
22 avril 2024
22 avril 2024
FONCIERE OPERA GAILLON, société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS - #C0542
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fe
9 novembre 2015
9 novembre 2015
À l'appui de ses demandes, Mme X...fait valoir que la Société Les Serres du Galion n'a pas respecté son obligation de reclassement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00039
19 janvier 2017
19 janvier 2017
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galion
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2407064_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Sermier, pour la société Gainon Aviation Ltd. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603038_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Galinon, représentant M.
Source officiellePage 13 sur 97