1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X..., Stuart Y... né le 22 Novembre 1953 à STROUD ANGLETERRE Chateau La Comté 46500 CARLUCET représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Jean-Claude GARSON

E D, demeurant 52 avenue des Piliers à Saint-Maur-des-Fossés (94210), représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

E D, représenté par Me Gafsia demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler cette décision ou, à défaut, de procéder au réexamen

falsifiés avec l'intention de dissimuler l'andidate des connaissements, la cour d'appel constatait par là-même l'existence d'un préjudice distinct de celui qui avait été réparé par la Chambre arbitrale GAFTA

CHAMBRE 1-8 RG : 2023025654 ENTRE : Société de droit singapourien ONE Championship (Singapore) Pte.Ltd., dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Maître Eléonore GASPAR

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant

B C A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de 100

A B, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juin 2023, 26 juillet 2023 et 30 avril 2024, Mme B C, épouse A, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Le GarsLa greffière, Signé A.

Le GarsLa greffière, Signé A.

Tommaso Garsia contre l'Italie (Requête no 23584/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 28 avril 1995 et que le délai de trois mois prévu à l'article

Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre Mme Christine SOUDRY, conseillère Mme Camille LIGNIERES, conseillère qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET

B A, qui s'était présenté au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Orne comme étant un mineur ressortissant de la Côte d'Ivoire, né le 16 novembre 2006 à Ganoa, a été reçu le 11 avril

A a indiqué qu'il était de nationalité tunisienne et qu'il était né à Gafsa.

A... ressortissant tunisien né le 13 juin 1958 à Gafsa (Tunisie), est entré en France le 7 juillet 2020, et a obtenu la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « salarié » valable jusqu’au 2

EXPRO, JCP de CRETEIL le 21 Septembre 2021 Appelante : Commune COMMUNE DE [Localité 1], représentée par Me Sandrina GASPAR FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : G480 Intimés : Monsieur

les mémoires en défense en date du 25 juillet 2023 de la société par actions simplifiée (SAS) Sols Méditerranée, représentée par Me Coste, et de la commune de Bessan représentée par son maire par Me Gaspar

Mattia Y..., demeurant avenue Gaspar Médecin à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit de : 1