[W] [O], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [P] épouse [O], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, M.

[K] [U], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Carinvest Europe, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Sure finances

[V] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Sports développement Gardois, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué

C, - les observations de Me Gaidot, représentant Mme A, - les explications de Mme A. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.

Par décision du 29 novembre 2024, le maire de Fons-Outre-Gardon a mis prématurément un terme à ce contrat de travail à compter du 29 décembre 2024.

ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [P] [W] [K] née le 16 Mars 1963 à [Localité 7] ( BOUCHES-DU-RHONE ) [Adresse 1] [Localité 2] comparante assistée de Me Livia GARIDOU

suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, la commune de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Pailles, Garidou

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, la commune de Canohès (Pyrénées-Orientales), représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, demande

Par mémoire, enregistré le 26 mars 2024, la commune de Saint-Cyprien, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 1 500 euros au titre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 septembre 2023 et 4 janvier 2024, la commune de Fourques, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Jean-Christophe Garidou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, la commune de Gruissan, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, demande au juge des référés

The applicant appealed this order to the Pyatigorsk Garrison Military Court (the Garrison Court). The applicant did not raise the issue of the lack of housing in this complaint.

Garrido, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - les observations de Me Montamat substituant Me Montazeau représentant M.

Garrido, rapporteur ; - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lesure représentant la région Occitanie.

Garrido a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

relatif au réaménagement d'un hangar existant avec la création de logements pour ouvriers agricoles sur un terrain cadastré CH 89 situé route départementale 17 Les Garrigues Ouest à Eyguières.

Y..., exploitant une entreprise personnelle sous l'enseigne Concept gardois de sécurité, il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que son licenciement était privé d'effet ; Attendu que

* PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F1072 Procédure 2022RJ330ЕΤ ENTRE * SAS BATI GARDOIS , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître, [E] , [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne * Monsieur, [B],

Louvel, - et les conclusions de Me Gaidot, représentant M. D... et Mme C..., présents. Considérant ce qui suit : 1. M.