CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00297_20241219
19 décembre 2024
Sur les conclusions de la société Torres Garcia tendant à l'indemnisation du préjudice ayant résulté de la résiliation du marché : 2.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC002600010
25 septembre 2012
Cabrero García, avocat à Madrid. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
1ère chambre
DCA_20TL22992_20220721
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Le Parc et l'ostal de Garona, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100673_20221031
31 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 8 et 21 septembre 2022, la société Groupe Garona et Mme A déclarent se désister de leur requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205048_20240119
19 janvier 2024
Par un mémoire du 2 janvier 2024, à la suite de l'accord issu de la médiation, la société Hebras Garcia a déclaré se désister de l'instance.
comm
6079d3549ba5988459c585ed
14 novembre 1995
Garcia Y X... Ltd (société Y... Garcia) et Por Larranaga-Fabrica de Tabacos (société Larranaga) ont effectué le dépôt, la première, des marques H.
DCA_20TL20533_20220721
DCA_21TL21293_20220721
civ3
607943289ba5988459c41204
9 octobre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE ANTIGNAC A PAYER A GARCIA Y...
ORTA_2505444_20251212
12 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 12 août 2025 la SARL Hebras Garcia, représentée par le cabinet Palmier et associés, demande au Tribunal de condamner le service départemental d’incendie et de secours de
Chambre 3-1
5fdb961cee77b974bfa651a6
21 février 2019
GARCIA INGENIERIE demande à la Cour, vu les articles 1134, 1147, 1202, 1235, 1376 et 1382 du Code Civil, de : - dire et juger que la société SOGIMA ne démontre nullement une faute de la société GARCIA
civ1
613723f5cd580146774106e1
12 février 2002
Enrique Garcia X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 66/98 rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de la Banque hypothécaire européenne, devenue la Banque
Cour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e0
15 janvier 2008
GARCIA Y... de la mutation qu'elle lui avait proposée.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007732531
24 février 1989
Manuel GARCIA Y..., - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Sur les instructions ministérielles du 26 mars 1984 : Considérant que M.
REFERES 2ème Section
65d4f808157826b3445986f9
22 janvier 2024
Bien que régulièrement assignée, la SARL HEBRAS GARCIA ne s'est pas fait représenter. Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.
Juge des référés
ORCA_24VE01282_20241017
17 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de la société Entreprise Garcia est manifestement dépourvue de fondement.
2ème CH - Section 1
63bfb3765e2fbe7c900439d5
11 janvier 2023
Nous, [W] PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [W] [R] représentée par me Peggy GARCIA Avocat
Pôle 4 - Chambre 13
660cf2637c1ccb0008628dbf
2 avril 2024
[X] à l'égard de la Sarl Garcia le 26 mars 2018, que M. [X] a été alerté par M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007703368
25 juillet 1986
GARCIA Z..., demeurant ... à Hendaye 64700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 28 juin 1985 par laquelle la commission de recours des réfugiés a rejeté sa demande
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201004
22 juin 2017
___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par Mme Heidi X..., épouse Garcia-Bosch-de
Page 13 sur 527