C doit : -déposer, dans un délai de... mois, à dater de la signature de l'acte de cession, la demande de permis de construire ; -avoir terminé lesdits travaux et présenter la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux dans un délai

Article ANNEXE 2

—

réaliser les travaux définis ci-dessus conformément à un projet préalablement agréé par P (la lettre P désigne la collectivité publique ou l'établissement public) ARTICLE C - Délai d'exécution des travaux C doit : Déposer dans un délai de ... mois à dater

Article 4

—

Ce certificat, accompagné d'un titre permettant de justifier de son identité, tient lieu de permis de conduire sur le territoire national au regard des forces de l'ordre pendant un délai de quatre mois à dater du jour de l'examen en attendant la remise

Article 1

—

économique et financière) ; Du diplôme de sortie de l'institut commercial de l'université de Nancy ou de l'institut d'enseignement commercial supérieur de Strasbourg ; Du diplôme de sortie de l'institut d'études commerciales de Grenoble délivré à dater

Article 4

—

Cet extrait doit dater de moins de six mois.

Article 12

—

Pour les véhicules équipés d'une benne amovible mis en circulation à dater du 1er octobre 1988, le carrossier doit joindre au certificat de carrossage ou au certificat de montage d'une carrosserie établi, une annexe au certificat délivré répondant aux

Article L5215-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 59 > 48

Code général des collectivités territoriales

dont la création d'offices de tourisme ; 3° Abrogé ; 4° Construction, aménagement et entretien des locaux scolaires dans les zones et secteurs mentionnés aux 2° et 3° et réalisés ou déterminés par la communauté ; à l'expiration d'un délai de dix ans à dater

Article Annexe II (suite)

—

Les Tôleries de Saint-Nazaire (Ets Thirietl, Chaudronnerie de Saint-Nazaire, SMCT, 14,rue Henri-Gautier, BP 112, 44600 Saint-Nazaire Cedex : de 1964 à 1982.

Article 4

—

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont applicables : 1° En ce qui concerne la directive (C.E.E.) n° 88-77 du 3 décembre 1987, à tous les véhicules mis en circulation à dater du 1er octobre 1990 ; 2° En ce qui concerne les valeurs limites

Article Rapport

—

Toutefois, les salaires n'étaient dûs que pendant quatre mois à dater du jour où le marin était laissé à terre.

Article Annexe

—

Votre mandataire doit également dater et signer son acceptation de sa main, à la fin du formulaire. Il conserve un exemplaire original du mandat.

Article Français (suite)

—

.: "L'Agonie de la Sémillante" in Les Lettres de mon moulin Gautier, T. : Le Capitaine Fracasse* Dumas, A. : Les Trois Mousquetaires* - Le Comte de Monte-Cristo* Maupassant, G. de: Contes et nouvelles (au choix) Verne, J.: (un roman au choix) Cros,

Article 103

—

Ces dispositions sont applicables aux véhicules mis en circulation, aménagés ou réceptionnés à dater du 1er juillet 2004. 10° La mise en circulation de véhicules de transport de marchandises employés occasionnellement au transport en commun de personnes

Article Annexe

—

chirurgien-dentiste ayant exercé pendant une durée d'un mois au moins en qualité de non-salarié dans le cadre de la convention visée aux articles L. 162-9 et L. 162-11 du code de la sécurité sociale est affilié à titre obligatoire au présent régime, et ce à dater

LEGIARTI000024599214

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Ekri dat-a asou zòt kayé.. Louvri zòt liv kréyòl. Kopyé dolo ki marké asou tablo-a. Soulignen tit-a. Trasé roun trè anba tout non zòt kontré Tiré zòt trous asou tab-a.

LEGIARTI000031350582

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: séries ES, S et STMG Maroc Casablanca Ecole Molière * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Casablanca Ecole normale hébraïque * * Lycée : série S Maroc Casablanca Ecole primaire Narcisse Leven * Maroc Casablanca Ecole Théophile Gautier

LEGIARTI000037561715

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LEGIARTI000032850921

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LEGIARTI000035979744

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