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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301065_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A C, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Nabord a délivré à Mme D un permis de construire pour la construction
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301066_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A C, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Nabord a délivré à Mme D un permis de construire pour la construction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407180_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043206262
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la société Merlin Gerin Loire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043986159
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société Duparc et Geslin
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b233
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représenté par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BERGER, substitué par Me GELIN, avocat Madame Laurence X... B... épouse X... ... ...
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038068320
27 août 2018
27 août 2018
Accord visant à une prorogation des mandats des instances représentatives du personnel elues et désignées et de leurs moyens au sein de Merlin Gerin Loire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037806529
27 août 2018
27 août 2018
Accord visant à une prorogation des mandats des instances représentatives du personnel élues et désignées et deleurs moyens au sein de Merlin Gerin Loire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6711fae57603bf88a1884a03
17 octobre 2024
17 octobre 2024
NEWCAP, représentée par Me Bruno GELIX de la SELEURL BRUNO GELIX CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0673 - N° du dossier E0005O9J Intimées : S.E.L.A.R.L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03349_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202966 du tribunal administratif de Nancy du 17 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 14 septembre
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000051185649
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Décision 2024-6342 AN - 24 janvier 2025 - A.N., Bouches-du-Rhône (2e circ.), Mme Geneviève GENIN-FLORY - Non lieu à statuer
Source officielleChambre 3
DTA_2202099_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de l'Etat le versement à Me Géhin de la somme de 1 500 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2202100_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de l'Etat le versement à Me Géhin de la somme de 1 500 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2401484_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Géhin, avocat de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a4ef16cdc6046d4733d2ad
16 avril 2025
16 avril 2025
DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2022R00024 Réf. ordonnance : 2025O00235 Affaire : SA CARRIERES KLEBER MOREAU SA SMA C/ SARL IP'FLEX SA AXA FRANCE IARD SAS SAMI TP SARL SERVICE MAINTENANCE GELIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01052
4 mai 2011
4 mai 2011
rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 09-72. 206 à H 09-72216, N 09-72. 221 à S 09-72. 225, V 09-72. 228 à P 09-72. 245 et R 09-72. 247 ; Donne acte à la société Merlin Gerin
Source officielleChambre 3
DTA_2002809_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
urbanisme paysage Lorraine et Daniel Laurent à lui verser une indemnité de 108 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison des désordres affectant la toiture de l'espace Gaston Génin
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a2f
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Merlin Gerin, aux droits de laquelle se trouve la société Schneider electric, a conclu avec la société Asal un marché de travaux immobiliers, au terme duquel
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007837954
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Z..., C..., I..., A..., L..., LE DEMEZET, MORABIN, GENIN, ABALAIN, DUCHATELET, BALCON, LE DU, LE GALLO, Mme Y..., MM. D..., G..., LE GUILLOU, H..., K..., Mme X..., MM.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502279_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère
Source officiellePage 13 sur 103
FONCIERE GELIN
12/07/2026
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GELIN, Marc René Joseph
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2025, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodac
08/07/2026
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GELINET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire SELAS ZANNI & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier ZANNI 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les article
08/07/2026
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ENTREPRISE GELIN
05/07/2026
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ENTREPRISE GELIN
03/07/2026
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