1961 et résidant à Meuilley, Mme Laurence VAUCHEY épouse CHARDON, née en 1948 et résidant à Dijon, Mme Danielle COMBET épouse GUELLE, née en 1944 et résidant à Dijon, Mme Marie-Léone DUJARDIN épouse OUDIN

Il expose qu'il gérait un projet en Haute Savoie et un autre en région lyonnaise en support de M.

Germain, conseiller rapporteur, M.

but la production commerciale et la fixation des orientations stratégiques commerciales, sans que ne soit contrôlée la conformité technique et réglementaire dans la gestion des dossiers tandis que l'outil

2019, celle-ci va indiquer qu'elle ressent une absence d'équilibre entre vie privée et vie professionnelle, avec un travail fréquent pendant le week-end, une charge de travail trop importante et un outil

celle-ci, étant donné sa psycho rigidité et son autoritarisme; qu'elle souhaitait rester le médecin référent de certains patients, lui faisait des réflexions souvent désagréables sur la façon dont il gérait

que Monsieur [E] comptait venir régulièrement dans l'établissement et partager votre bureau, vous avez pris le soin d'effacer ces fichiers pour empêcher de contrôler l'utilisation que vous faites de1'outil

à un niveau inférieur, il y a bien modification de son contrat de travail et ce, peu importe que son salaire n'ait pas été revu à la baisse, que cette perte de responsabilité et des activités qu'il gérait

en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippine NOTARANGELO de la SELARL ADJERAD AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Maître Claire GERBAY

avocats ; Vous apportez un soutien technique nécessaire aux intermédiaires qui le sollicitent ; Vous contribuez à la mise en place et à l'évolution de la politique de règlement des sinistres et des outils

ALORS QUE le fait que l'entreprise cliente mette un bureau et des outils de travail à la disposition d'un prestataire extérieur, au sein de ses locaux, n'implique aucune subordination juridique de ce prestataire

et de professionnels de l'organisme Paci 13, qui ont étudié la viabilité économique et financière du projet, après avoir relevé que Mme [W] s'était impliquée depuis deux ans dans ce commerce qu'elle gérait

d'ouvrage, classe 6 ; qu'il n'est pas contesté qu'elle dirigeait à ce titre une équipe de 6 personnes ; que dans le cadre du nouveau poste, indépendamment du changement de système informatique qui est un outil

Monsieur [G] soutient que le prêt de main d'oeuvre illicite est caractérisé car : - il était intégré dans l'équipe de LBPAM et subordonné à elle, - LBPAM lui fournissait les outils de travail, - la

réalisé de 670.403,35 francs ; Que cette insuffisance d'actif a été causée par des fautes de gestion imputables aux dirigeants de la société, à l'encontre desquels il peut être relevé l'absence d'outils

La SARL SOBTRAN dont le gérant était Luc Y... louait le site, l'outil de travail et le personnel à la SA Silo Portuaire Bordeaux Letierce (SPBL), présidée par François Y....

Il conteste avoir pu concrètement affaiblir la société en faisant observer que ce n'était pas lui mais Denis B... qui la gérait et qui seul disposait de la signature bancaire.

à Dominique Y... une note faisant état des difficultés rencontrées dans le recouvrement, que celui-ci ne pouvait en aucun cas ignorer les difficultés de paiement des franchisés Vieux Chêne dont il gérait