L’association pour la sauvegarde de la nature dans la presqu’île de Giens et l’association comité d’intérêt local pour la défense de la presqu’île de Giens relèvent appel de l’ordonnance du 23 juin 2022

le jugement en date du 14 mai 1987 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 octobre 1985 par laquelle le maire de la commune de Gien

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre et 15 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE POILLY-LEZ-GIEN, représentée

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, la commune de Saint-Girons conclut au rejet de la requête.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : K 19-25.454 Demandeur : la société Le Giron Défendeur : la société Manufacture de Digoin - Grès & Poteries Requête n° : 1217

(ASNAPIG) et le comité d’intérêt local (CIL) pour la défense de la presqu’île de Giens.

Y..., demeurant à La Sapinière, Guzet Neige (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989, par le tribunal d'instance de Saint Girons, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en

: Sur le pourvoi formé par Monsieur Laurent X..., demeurant à Aulus les Bains (Ariège), hôtel Beau Séjour, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989, par le tribunal d'instance de Saint-Girons

Monsieur Gérard X..., 2°/ Mademoiselle Nadia Y..., demeurant tous deux à Encourtiech (Ariège), hameau de Soum, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989, par le tribunal d'instance de Saint-Girons

SANMARTIN X..., demeurant Le Pouech, Prat-Bonrepaux (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Girons, en matière électorale, le concernant ;

He complained that the witness statements made at the trial should have been given preference over those given in his absence to the investigator.

Par suite, il y a lieu de faire droit aux conclusions de Mme A... et du CH de Gien déposées en ce sens.

Michel X..., demeurant Les Vielles, Prat-Bonrepaux (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Girons, en matière électorale, le concernant ;

Ils résident à Girone. Ils sont représentés devant la Cour par M e   B.   Salellas   i   Vilar, avocat à Girone. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gien, avocate de M.

Gillen of Gillen & Co., Solicitors, a firm of solicitors based in Belfast, and then by Mr   R.   Sahota of Berkeley Square Solicitors, a firm of solicitors based in London. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, l'Association Syndicale Autorisée La Girelle, représentée par Me Barale, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

[D] [P] né le 14 Juillet 1996 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [1] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

cette modification ; Attendu que, par convention du 18 septembre 1978, le Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC) a concédé à la société Transports Petit et Giron

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association des Aveugles de Gien, dont le siège est Centre Anne de Beaujeu, Place