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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03064_20231109
9 novembre 2023
B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2215597 du 23 juin 2023 du tribunal
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503842_20250723
23 juillet 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’’annulaer la décision du 27 janvier 2025 par laquelle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504201_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le
ORTA_2504243_20250723
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle
ORTA_2504895_20250723
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 5 février 2025 par laquelle
ORTA_2200607_20230315
15 mars 2023
B C A représenté par Me Goeau-Brissonniere demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre
ORTA_2509513_20251229
29 décembre 2025
B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus implicite de titre de séjour du préfet de police en date du 1er avril 2024 ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2431150_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 2 mars
ORTA_2431153_20250409
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 21 novembre
ORTA_2431983_20250428
28 avril 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
ORTA_2431985_20250428
6e Section - 2e Chambre
DTA_2513195_20251017
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
3e Section - 2e Chambre
DTA_2506036_20250710
10 juillet 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée
DTA_2430709_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
DTA_2404309_20250710
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 20 février 2024 par
DTA_2520046_20251219
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
2e Section - 1re Chambre
DTA_2506109_20250708
8 juillet 2025
B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 27 janvier
6ème Chambre
DCA_24PA00822_20240507
7 mai 2024
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil
4e Section - 3e Chambre
DTA_2315262_20250701
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 826 euros en réparation du préjudice subi du fait du non-renouvellement de son attestation
DTA_2501494_20250711
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des
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