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1 213 résultats pour « Goeau Brissoniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03064_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2215597 du 23 juin 2023 du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503842_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’’annulaer la décision du 27 janvier 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504201_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504243_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504895_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 5 février 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200607_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B C A représenté par Me Goeau-Brissonniere demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509513_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus implicite de titre de séjour du préfet de police en date du 1er avril 2024 ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431150_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 2 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431153_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 21 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431983_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431985_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2513195_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2506036_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2430709_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404309_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 20 février 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520046_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2506109_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 27 janvier

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00822_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2315262_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 826 euros en réparation du préjudice subi du fait du non-renouvellement de son attestation

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2501494_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des

Source officielle

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