Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2312741_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans ces conditions, le fonds d'investissement Principal Gobal Opportunities Series Plc, dirigé et contrôlé en Irlande, doit être regardé comme un résident d'Irlande au sens de l'article 2 de la convention
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037350460
2 juillet 2018
2 juillet 2018
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 - Etablissement de CHATUZANGE LE GOUBET
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300059_20230208
8 février 2023
8 février 2023
à l'autorisation de construire qui lui a été accordée avant la modification du plan local d'urbanisme ; Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Pontpoint, représentée par Me Goutal
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 novembre 2023 et les 4 et 13 décembre 2024, l'EPT Paris-Ouest la Défense, représentée par la SELARL Goutal Alibert et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
13 mai 2026
: * SE FAIRE REMETTRE tous documents et pièces utiles à la compréhension du litige, * CONVOQUER les parties sur les lieux où est entreposé le véhicule FORD Transit immatriculé FP 853 JT, Garage GONZALES
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031132242
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Communauté de communes - Communauté de communes du canton de Bourg de Péage - CHATUZANGE-LE-GOUBET (Drôme). n° 2012-025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305841_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
civile des auteurs réalisateurs producteurs, le syndicat des producteurs indépendants, la société des réalisatrices et réalisateurs de films et l'union des producteurs de cinéma, représentés par Me Goutal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2114166_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la Métropole du Grand Paris, représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme
Source officielleChambre 2-3
69d3b07bcdc6046d474be81d
8 avril 2025
8 avril 2025
DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 08 avril 2025 Chambre 2-3 SARL CONCEPT DEVELOPPEMENT SERVICE DU TRANSPORT - Sigle : CDS TRANSPORT 18-26 rue Goubet
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412ef4e0040aa3735bf55
7 avril 2025
7 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL Estelle GOUBARD Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0419 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor CORON
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d1fc
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Greffier présent à l'audience lors des débats et du prononcé : Magali GOUBET Par ordonnance du 21 juillet 2008, notifiée par lettre recommandée dont l'avis de réception ne porte pas mention de la
Source officiellecomm
613721f5cd580146773f90b9
25 mai 1993
25 mai 1993
Albert Z..., demeurant au lieudit "le Seigneur" à Chatuzange-le-Goubet (Drôme), 38/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102350_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Gonzales, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2020 par laquelle le centre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500408_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2025, Mme A B, représentée par Me Goubalan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10396
1 juin 2023
1 juin 2023
procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [H] et les condamne à payer à la société Hédios la somme globale de 3 000 euros et aux sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles la somme gobale
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302911_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 mars et le 28 mars 2023, la commune de Villemomble, représentée par le cabinet Goutal Alibert et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle1ère chambre - Référés
6a0f6a2acdc6046d477d7b4b
20 mai 2026
20 mai 2026
2026 Affaire : N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJR3 N° de minute : 26/00302 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 21-05-2026 à : Me Yvon GOUTAL
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d304
6 octobre 1999
6 octobre 1999
. ; " alors que la cour d'assises comprenait " Catherine Gonzales, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont, assesseur " ; que ce magistrat avait concouru à l'instruction de la plainte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210293
26 mars 2026
26 mars 2026
application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Groupe Paris propreté immeuble et la condamne à payer à la société Altinet propreté et M., [Q] la somme gobale
Source officielleRétention Administrative
66960d0353a3547449c2411f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
APPELANT Monsieur [D] [M] [R] né le 01 Juillet 1998 à [Localité 7] (99) de nationalité Algérienne Non Comparant, assisté de Jean Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
Source officiellePage 13 sur 75