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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0218JUD005570700
18 février 2009
18 février 2009
It appeared from the applicant’s employment record ( darba grāmatiņa ) that from 1 January 1973 to 21 November 1990 she had been employed by entities based in Kyiv and Moscow.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114420
10 septembre 2010
10 septembre 2010
Dans une première approche littérale et grammaticale, on peut constater que la formulation de la loi (par l’utilisation de l’article indéfini « un génocide »), ne fait expressément référence
Source officielle16e chambre
62c7cb3dcb8dca058e3e7fff
7 juillet 2022
7 juillet 2022
jurisprudence dont se réclame M [F], permettant de faire sanctionner une clause relative au risque de change qui exige qu'une telle clause soit comprise par le consommateur à la fois sur le plan formel et grammatical
Source officielleChambre 1 A
626a2f2771469e057d789a39
27 avril 2022
27 avril 2022
Il est constant que l'exigence du caractère clair et compréhensible de la clause ne peut pas se réduire au seul aspect formel et grammatical de sa rédaction, qu'il convient de vérifier que le contenu de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0902DEC000054108
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Dans le cas d’espèce, la Cour de cassation s’est livrée à une interprétation du droit interne, s’appuyant sur des éléments logiques, grammaticaux et téléologiques qu’elle a amplement explicités dans ses
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b5511cdc6046d47a0802f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
forte valeur ajoutée « énergie » qui vous ont été confiés n'ont pu être publiés, ni même validés en l'état, car le fond comportait énormément d'erreurs, sans parler de la forme, très lourde, voire grammaticalement
Source officielleChambre 2 A
6708c018445a086e2bcedc6f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
pas nécessaire, alors que la notion de défaillance matérielle n'est pas définie et est manifestement équivoque, puisque, pour l'apprécier, la société Imperio, d'une part, se livre à une analyse grammaticale
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504288_20250806
6 août 2025
6 août 2025
agricole aux seules constructions présentant un caractère patrimonial et recensées comme telles ; les dispositions de l'article Nr 2 du règlement du plan local d'urbanisme comportent une coquille grammaticale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110283
15 mai 2019
15 mai 2019
que l'administration a eu recours à de fausse déclarations d'EDF, que les demandes de raccordement ont été faites ; que Mme Q... objecte que l'interprétation alléguée ne résiste pas à l'analyse grammaticale
Source officielle12e chambre section 2
6034993510aec685c6211435
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Les appelants n'ont pas davantage, ainsi que le soutiennent les intimés par une interprétation grammaticale inexacte et incomplète des écritures de leurs adversaires, fait l'aveu d'un comportement parasitaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00436
6 mai 2014
6 mai 2014
fondant sur l'orthographe du terme « mentionnés » ; que le tribunal a cependant a juste titre écarté ladite interprétation en considérant que celle-ci se fondait en réalité sur une erreur d'accord grammatical
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00438
6 mai 2014
6 mai 2014
fondant sur l'orthographe du terme « mentionnés » ; que le tribunal a cependant à juste titre écarté ladite interprétation en considérant que celle-ci se fondait en réalité sur une erreur d'accord grammatical
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00442
6 mai 2014
6 mai 2014
fondant sur l'orthographe du terme « mentionnés » ; que le tribunal a cependant à juste titre écarté ladite interprétation en considérant que celle-ci se fondait en réalité sur une erreur d'accord grammatical
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00443
6 mai 2014
6 mai 2014
fondant sur l'orthographe du terme «mentionnés » ; que le tribunal a cependant à juste titre écarté ladite interprétation en considérant que celle-ci se fondait en réalité sur une erreur d'accord grammatical
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD002585204
24 avril 2008
24 avril 2008
Efstratios CHATZIATHANASIADIS Vasilios PSYCHOGIOS Georgios ALEXOPOULOS Nikolaos THOMOPOULOS Dimitrios KONTAKOS Dimitra MICHALI-KARAMANI Konstantinos MICHALIS Nikolaos CHRISTOU Dionysios KOSTRIVAS Dimitrios GRAMMATIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0711DEC005570700
11 juillet 2006
11 juillet 2006
It appeared from the applicant's employment record ( darba grāmatiņa ) that from 1 January 1973 to 21 November 1990 she had been employed by entities based in Kyiv and Moscow.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD005958812
17 janvier 2017
17 janvier 2017
of the principle of presumption of innocence is concerned, the Court notes that the main dispute between the parties is whether the terms used in the impugned legislation are to be interpreted, grammatically
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c982cb8dca058e3e78b9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'exigence d'information ne se réduit pas au seul caractère compréhensible sur les plans formel et grammatical puisque le contrat doit également exposer de manière transparente le fonctionnement concret
Source officielleChambre 1 A
626cd2b5bd20aa057d9f3754
27 avril 2022
27 avril 2022
S'agissant de clauses relatives aux modalités de remboursement et au risque de change, elles doivent être comprises à la fois sur les plans formel et grammatical, mais également quant à leur portée concrète
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
62849091498a54057d102f5a
17 mai 2022
17 mai 2022
le mémoire distinct, et motivée d'une façon synthétique, par une phrase plus ou moins longue susceptible d'être reproduite entre guillemets, sous la forme d'une question, c'est à dire ponctuée grammaticalement
Source officiellePage 13 sur 24