que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner en conséquence au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave

X..., engagé le 5 décembre 1959 comme comptable par le cabinet d'expertises comptables Salladeau, devenu la société anonyme Audi Poitou à compter de juillet 1972, a été licencié pour faute grave le 26

de sa tâche ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que même si le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, le salarié n'avait pas commis de faute grave alors,

[X] à la société ESV et prononcer, en conséquence, la nullité du contrat conclu le 17 mars 2014, l'arrêt retient que le licenciement pour faute grave de M.

de rappel de salaires, alors : « que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en déclarant justifié par une faute grave le licenciement de M.

Fourrures Sasson en qualité d'ouvrière fourrure depuis septembre 1969, a été licenciée par lettre du 18 octobre 1983 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement pour faute grave

les deux moyens réunis : Attendu que Mme Y..., engagée en 1979 par la société Europe Routage où elle occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de planning, a été licenciée pour faute grave

de services ; il appartient au prestataire de service d'établir par d'autres éléments extrinsèques la preuve d'une négligence grave imputable à l'utilisateur de services. 1.1.

d'héroïne pour un prix de 60 000 francs ; que Christophe F... avait soutenu que Arsim X... lui avait vendu au moins 25 grammes d'héroïne à la fin de l'année 1999 ; que Khemal G... avait prétendu qu'il

Par lettre du 12 février 2019, la société Peloton a notifié à la société LVD la résiliation du contrat d'agence commerciale, lui reprochant des fautes graves. 4.

GROUP SA, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 29 novembre 2005, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

Emile Y..., demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1989 par le tribunal de grande instance de Grasse (1ère chambre), au profit de M.

Allessandro X..., demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1989 par le tribunal de grande instance de Grasse (1ère chambre), au profit de M.

Gérard X..., demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1989 par le tribunal de grande instance de Grasse (1ère chambre), au profit de M.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 02 octobre 2012, Monsieur [M] [R] a été licencié pour faute grave.

X..., embauché le 1er juin 1983 par la société anonyme Conforama en qualité de vendeur libre service meuble polyvalent, a été licencié pour faute grave par lettre du 10 janvier 1996, après mise à pied

Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GHM Me Celine CARRION-TAMIOTTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-23.753 contre l'ordonnance statuant en la forme des référés rendue le 10 octobre 2018 par le président du tribunal de grande instance de Grasse

. ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 19 novembre 1994 ; qu'il a signé une transaction datée du 19 novembre 1994, concernant les conséquences du licenciement ; qu'invoquant la nullité

orientation adaptation (AFOR) en qualité de monitrice éducatrice, puis s'était vu confier par cet employeur, en 1992, une mission d'accompagnement au logement, a été licenciée le 29 mars 1996 pour faute grave