B représentés par Me Grinholtz-Attal, avocate, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que le centre hospitalier d'Orsay soit condamné à leur verser les indemnités suivantes : - 30 000

C B, représenté par la Me Grinholz-Attal, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une nouvelle

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Réglementation de la circulation des voitures attelées.

. ; qu'aussi doit-il être retenu qu'en ordonnant à Anthony B... de conduire l'un des tracteurs attelé à une remorque chargée de terres provenant du bassin de décantation, Maurice X... a commis une faute

Le 03 janvier 2014, vous nous confirmiez votre refus d'être muté sur notre magasin ATAC de Clairvaux Les Lacs.

Y..., Emile X..., au moment où il ouvrait la porte d'une remorque remplie d'herbe attelée au tracteur de son fils, a été mortellement blessé par l'arrière du tracteur conduit par M.

Selon l'avenant à son contrat de travail du 8 juillet 2008, il a été détaché auprès de la société Atak en Russie, en qualité de directeur des ressources humaines.

CDF FITNESS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0608 DEFENDEURS Madame [Z]-[U] [O] [Adresse 1] [Localité

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/11011 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2AY Monsieur [C] [R] Représentant : Me Benoît ATTAL, avocat au barreau

a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° Y 08-40. 740 à J 08-40. 750, M 08-40. 752 à M 08-40. 821 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Atal

de l'Audience publique contentieuse du 08/09/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Thierry PRIMEY Juges, assistés de Madame Aya PUICON ATTAL

de l'Audience publique contentieuse du 08/09/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Thierry PRIMEY Juges, assistés de Madame Aya PUICON ATTAL

effet au 12 janvier 1990; qu'au cours de ce congé, l'employeur a prétendu que, par l'effet de l'article L. 122-12 du Code du travail, le contrat de travail de Mme X... avait été transféré à la société Ata

X..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Dipra, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MGFA et de la SCP Croux et Attal, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir

X... a laissé sans réponse les mises en demeure que lui avaient adressées, en novembre 1987, les sociétés Atal et Ordo pour prendre parti sur la poursuite des contrats de concession exclusive consentis

Y... sous les lames de la déchaumeuse attelée au tracteur ; que M. Y..., blessé, a assigné en réparation l'association et son directeur, M. Z..., M.

décédé le [Date décès 1] 2013 des suites d'un accident survenu sur la propriété de son employeur, ses jambes ayant été entraînées dans le mécanisme de la herse rotative construite par la société [2] et attelée

de l'Audience publique contentieuse du 08/09/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Thierry PRIMEY Juges, assistés de Madame Aya PUICON ATTAL

INTIMÉS Madame [E] [M], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [O] [M] épouse [W], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie ATTAL

#Carmen Atala-Palmerini κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-201/88.