les différentes sociétés du Groupe [SO], chacune étant dirigée soit par M.

« support », composé des sociétés Groupe [Z] et [Z] logistique qui dispensent aux autres sociétés du Groupe des prestations de services de type administratif pour la première et logistique pour la seconde

Ils relèvent que la note d'information du projet de réorganisation du Groupe [Z] remis aux membres du comité central d'entreprise le 15 mars 2013 précise à cet égard que le groupe comporte un pôle d'activité

les différentes sociétés du Groupe [FO], chacune étant dirigée soit par M.

Z... et X... ne se confondaient pas avec celle du Groupement, de sorte que le Groupement Withers n'apportait pas la preuve de ce qu'il avait personnellement déployé, en France, une activité de consultation

Par acte du 28 février 2011, la société Altéa a cédé son fonds de commerce à la société Flat Lease Group. 3.

de cause la société CDR Créances, venant aux droits de la Banque Colbert, et a condamné la société Groupe Emeraude au paiement de diverses sommes ; qu'en juillet 1996, le groupe Le Foll a pris le contrôle

de société, toutes les autres conditions prévues pour l'octroi du régime de faveur devant par ailleurs être remplies ; que les sociétés holdings animatrices de leur groupe s'entendent des sociétés qui

X..., engagé le 20 novembre 1978 par la société Roth, appartenant au groupe Olaer, dépendant lui-même du groupe Expamet, devenu responsable fabrication-ordonnancement-méthodes, a été licencié le 6 décembre

Gérard A... , 2°/ Mme Paule A... , tous deux domiciliés [...] , et agissant en qualité de gérants statutaires du groupement forestier [...], 3°/ le Groupement forestier [...], dont le siège est [...

3 Suisses International lequel était détenu à 51% par le groupe de droit allemand Otto ; que le groupe 3 Suisses International était structuré en quatre domaines d'activité dont le commerce à destination

3 Suisses international lequel était détenu à 51 % par le groupe de droit allemand Otto ; que le groupe 3 Suisses international était structuré en quatre domaines d'activité dont le commerce à destination

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action civile engagée par X... en son nom propre et au nom des onze sociétés du groupe

1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Maurice X... non coupable du délit d'injure publique envers un groupe

d'entreprises (le groupement), dont la société Solétanche-entreprise ; qu'un employé de cette dernière société, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société anonyme Le Groupe de Leseleuc, dont le siège est ..

médical, mais si elles avaient accepté la substitution de ce groupe médical en qualité de locataire aux locataires originaires ; qu'en fondant sa décision sur le fait que les virements provenaient non

condamnée au paiement de dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il était constant que le licenciement collectif pour motif économique litigieux affectait l'ensemble du groupe