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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0407JUD001456418
7 avril 2026
7 avril 2026
Two close relatives of the applicants were killed by gunfire in Reșița during the events of December 1989 which led to the fall of the communist regime.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6690c7780d808eb34e455828
11 juillet 2024
11 juillet 2024
444 608 442 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me COULANGE & Me Michel GUÉNAIRE
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e338c0355000835f7bb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ENEDIS [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Michel GUÉNAIRE de la SELARLU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01956_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 25 avril et 7 décembre 2022, la société Enedis, représentée par Me Michel Guénaire, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7e
21 avril 2022
21 avril 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca9f3c369c7f74997049
27 octobre 2022
27 octobre 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d18
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Elisabeth X... ... 72610 ST PATERNE Comparante et assistée de Monsieur POTIER , salarié de la même branche d'activité DEBATS : A l'audience publique du 28 Septembre 2007 tenue par Mme GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a053
15 octobre 2007
15 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme GUENIER-LEFEVRE, Présidente de la Chambre des Expropriations désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 13 juillet
Source officielleJ.L.D.
67f6e714a9d5adc260627bcd
9 avril 2025
9 avril 2025
avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [G] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Wiem GUEDDARI
Source officielleJ.L.D.
67f6e716a9d5adc260627bf8
9 avril 2025
9 avril 2025
[G] [E] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocat de permanence ; MOTIFS A l’audience, Monsieur [E], artisan chocolatier, a expliqué le succès et les difficultés
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c40
9 avril 2025
9 avril 2025
[R] [J] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète
Source officielleJ.L.D.
67f6e71aa9d5adc260627c74
9 avril 2025
9 avril 2025
avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [B] [J] [M] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Wiem GUEDDARI
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f7f35a5d4e0c2ddca76
15 juin 2012
15 juin 2012
en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Guy POILÂNE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Guénaëlle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e6
24 février 2012
24 février 2012
publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Guénaëlle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162c83fb820aa60963d8568
16 novembre 2012
16 novembre 2012
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne VIDAL, Présidente Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Guénaëlle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163a60a1d97f2f687d912df
15 avril 2010
15 avril 2010
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Guénaëlle PRIGENT ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301434
17 décembre 2015
17 décembre 2015
X... de sa demande tendant à ce que M. et Mme Y... soient condamnés à enlever la clôture édifiée sur le pourtour de la parcelle sise à Guesnain, cadastrée ZB 97, AUX MOTIFS QUE M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100059_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Didier Guénin, conseiller municipal appartenant au groupe " un avenir pour Romo " demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 décembre 2020 du Conseil municipal de la commune de Romorantin-Lanthenay
Source officiellecr
édure suiviec/M. Sébastien E
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01579
26 juin 2018
26 juin 2018
en avait conclu que les vie des enfants « était en danger, sans plus », ce dont il résulte que les fonctionnaires ayant entendu les messages radio étaient tous parfaitement conscients du péril qui guettait
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69e1cb18cdc6046d47893c05
16 avril 2026
16 avril 2026
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame MONTAGNE, présidente de chambre
Source officiellePage 13 sur 83